Résiliation mandat exclusif et préavis
Résolu
Stitch27
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2019
-
12 mai 2019 à 09:25
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 mai 2019 à 12:44
djivi38 Messages postés 52343 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 12 mai 2019 à 12:44
A voir également:
- Résiliation mandat exclusif et préavis
- Lettre résiliation mandat exclusif après 3 mois - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
djivi38
Messages postés
52343
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2025
15 427
12 mai 2019 à 12:44
12 mai 2019 à 12:44
bonjour,
"dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité" :
OUI. Le délai de 3 mois est "irrévocable".
ET c'est bien écrit que vous pouvez résilier "passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature", et que "la résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours"
cdt.
"dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité" :
OUI. Le délai de 3 mois est "irrévocable".
ET c'est bien écrit que vous pouvez résilier "passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature", et que "la résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours"
cdt.