Résiliation mandat exclusif et préavis
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Stitch27
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un mandat d'exclusivité avec une agence immobilière le 02/03/2019. Sur le mandat le contrat de confiance indique notamment que l'agence s'engage à faire 3 comptes rendus (le 02/04/19, le 02/05/19, le 02/06/19) et à apposer un panneau extérieur "à vendre" avec le logo de l'agence. Or nous n'avons eu qu'un compte rendu très rapide au téléphone le 23/04/19 et aucun panneau publicitaire n'a été apposé. Nous n'avons eu que très peu de visites durant ces 2 mois. Nous regrettons d'avoir signé un mandat exclusif car nous n'avons pas l'impression que l'agence s'occupe beaucoup de notre dossier.
Dans le mandat exclusif il est indiqué "... passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature, l'exclusivité et/ou le mandat pourront être dénoncés à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. La partie qui entend mettre fin au présent mandat ou à l'exclusivité devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours, pendant lequel chacune des parties reste liée par les engagements conclus aux présentes."
Ma question est la suivante : dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité, ou bien puis-je envoyer le recommandé 15 jours avant la fin des 3 mois (le préavis se terminerait le 02/06/19), ainsi le mandat exclusif se terminerait le 02/06/19 ? Ainsi je pourrai vendre ma maison par mes propres moyens à partir du 03/06/19.
Je vous remercie par avance de vos réponses avisées.
Nous avons signé un mandat d'exclusivité avec une agence immobilière le 02/03/2019. Sur le mandat le contrat de confiance indique notamment que l'agence s'engage à faire 3 comptes rendus (le 02/04/19, le 02/05/19, le 02/06/19) et à apposer un panneau extérieur "à vendre" avec le logo de l'agence. Or nous n'avons eu qu'un compte rendu très rapide au téléphone le 23/04/19 et aucun panneau publicitaire n'a été apposé. Nous n'avons eu que très peu de visites durant ces 2 mois. Nous regrettons d'avoir signé un mandat exclusif car nous n'avons pas l'impression que l'agence s'occupe beaucoup de notre dossier.
Dans le mandat exclusif il est indiqué "... passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature, l'exclusivité et/ou le mandat pourront être dénoncés à tout moment, par l'une ou l'autre des parties. La partie qui entend mettre fin au présent mandat ou à l'exclusivité devra en aviser l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours, pendant lequel chacune des parties reste liée par les engagements conclus aux présentes."
Ma question est la suivante : dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité, ou bien puis-je envoyer le recommandé 15 jours avant la fin des 3 mois (le préavis se terminerait le 02/06/19), ainsi le mandat exclusif se terminerait le 02/06/19 ? Ainsi je pourrai vendre ma maison par mes propres moyens à partir du 03/06/19.
Je vous remercie par avance de vos réponses avisées.
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1 réponse
bonjour,
"dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité" :
OUI. Le délai de 3 mois est "irrévocable".
ET c'est bien écrit que vous pouvez résilier "passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature", et que "la résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours"
cdt.
"dois-je attendre les 3 mois + 15 jours de préavis pour être libre du mandat d'exclusivité" :
OUI. Le délai de 3 mois est "irrévocable".
ET c'est bien écrit que vous pouvez résilier "passé un délai de 3 mois irrévocable à compter de sa signature", et que "la résiliation prendra effet au terme d'un délai de 15 jours"
cdt.