Maladie professionnelle /invalidite
namou974
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namou974 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019 - 13 mai 2019 à 17:13
namou974 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 11 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019 - 13 mai 2019 à 17:13
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4 réponses
Bonjour,
Pouvez vous indiquer quelques éléments complémentaires :
- date d'arrêt maladie (s'il y en a eu un) début / fin ? date de licenciement ? date passage invalidité catégorie 1 et si cette invalidité fait suite à votre arrêt maladie s'il y en a eu un ?
A vous lire
Cdt
Pouvez vous indiquer quelques éléments complémentaires :
- date d'arrêt maladie (s'il y en a eu un) début / fin ? date de licenciement ? date passage invalidité catégorie 1 et si cette invalidité fait suite à votre arrêt maladie s'il y en a eu un ?
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Cdt
namou974
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13 mai 2019
13 mai 2019 à 13:16
13 mai 2019 à 13:16
Bonjour
Suite à mon passage en invalidité 2 au 1er juillet 2019,mon entreprise me demande des documents personnels afin de les transmettres à la prévoyance. (arrêt de travail etavis d'imposition)
est-ce que je peux leur demander de me transmettre l adresse mail pour que j'envoie moi-même les documents
merci
Namou
Suite à mon passage en invalidité 2 au 1er juillet 2019,mon entreprise me demande des documents personnels afin de les transmettres à la prévoyance. (arrêt de travail etavis d'imposition)
est-ce que je peux leur demander de me transmettre l adresse mail pour que j'envoie moi-même les documents
merci
Namou
Bonjour,
Vous avez contacté votre entreprise (celle où vous avez été licencié) ou la prévoyance ? les arrêts de travail concernent des périodes où vous étiez encore dans cette entreprise et sont en rapport avec votre mise en invalidité ? Si oui, j'aurai tendance à vous dire en effet d'adresser ce que vous demande votre employeur car il va ouvrir le dossier "sinistre" ; vous pouvez rajouter votre rib aussi.
Donc il n'y avait pas de garantie au contrat prévoyance pour l'invalidité 1 ?
Après vous pourrez demander à votre employeur l'adresse mail de votre prévoyance (vous n'avez pas un espace assuré à cette prévoyance ?) pour lui adresser directement la notification d'invalidité 2, les paiements de pension etc ... (voir post précédent)
Cdt
Vous avez contacté votre entreprise (celle où vous avez été licencié) ou la prévoyance ? les arrêts de travail concernent des périodes où vous étiez encore dans cette entreprise et sont en rapport avec votre mise en invalidité ? Si oui, j'aurai tendance à vous dire en effet d'adresser ce que vous demande votre employeur car il va ouvrir le dossier "sinistre" ; vous pouvez rajouter votre rib aussi.
Donc il n'y avait pas de garantie au contrat prévoyance pour l'invalidité 1 ?
Après vous pourrez demander à votre employeur l'adresse mail de votre prévoyance (vous n'avez pas un espace assuré à cette prévoyance ?) pour lui adresser directement la notification d'invalidité 2, les paiements de pension etc ... (voir post précédent)
Cdt
namou974
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13 mai 2019
13 mai 2019 à 14:07
13 mai 2019 à 14:07
Bonjour
Excusez-moi mais il y a deux situations différentes. il ne s'agit pas du même cas.
Dans ce dernier cas, le premier c'est pour Monsieur et le dernier cas c'est pour Madame.
Madame, donc moi, je travaille mais j'ai été mis en invalidité cat 2 effectif à compter du 1er juillet 2019.
J'ai transmis ma notification à mon employeur qui me réclame, afin de transmettre à la prévoyance, des documents que je juge personnelsco mme mon avis d'imposition. Est-ce obligatoire de leur fournir ce documents ainsi que mon arrêt de travail ayant déclenché l'invalidité; mon employeur a en sa possession tous mes arrêts de travail (volet 3)
Merci
Excusez-moi mais il y a deux situations différentes. il ne s'agit pas du même cas.
Dans ce dernier cas, le premier c'est pour Monsieur et le dernier cas c'est pour Madame.
Madame, donc moi, je travaille mais j'ai été mis en invalidité cat 2 effectif à compter du 1er juillet 2019.
J'ai transmis ma notification à mon employeur qui me réclame, afin de transmettre à la prévoyance, des documents que je juge personnelsco mme mon avis d'imposition. Est-ce obligatoire de leur fournir ce documents ainsi que mon arrêt de travail ayant déclenché l'invalidité; mon employeur a en sa possession tous mes arrêts de travail (volet 3)
Merci
On s'y perd un peu. Dans votre premier post, "je suis passé en invalidité cat 1 pour l'instant mais un passage en cat 2 est prévu alors que je ne fais plus partie des effectifs, quelles sont mes droits auprès de la prévoyance ?"
Mais maintenant vous écrivez que vous, vous travaillez. De quel employeur parlez vous ? Parce que si le passage en catégorie 2 fait toujours référence à la pathologie qui avait déclenché la mise en invalidité catégorie 1, il faut vous adresser à l'entreprise ou à la prévoyance de l'entreprise où vous ne faites plus partie des effectifs (c'est à dire normalement où le fait générateur de votre invalidité 1 a trouvé naissance)
Après si vous parlez bien de votre ex entreprise, revoir mon post de 13:38. Concernant les arrêts de travail vous pouvez leur rappeler qu'ils les ont déjà en leur possession et pour l'avis d'imposition c'est tout à fait dans la procédure pour que l'employeur puisse transmettre votre dossier à la prévoyance pour ouvrir le dossier "sinistre".
Mais maintenant vous écrivez que vous, vous travaillez. De quel employeur parlez vous ? Parce que si le passage en catégorie 2 fait toujours référence à la pathologie qui avait déclenché la mise en invalidité catégorie 1, il faut vous adresser à l'entreprise ou à la prévoyance de l'entreprise où vous ne faites plus partie des effectifs (c'est à dire normalement où le fait générateur de votre invalidité 1 a trouvé naissance)
Après si vous parlez bien de votre ex entreprise, revoir mon post de 13:38. Concernant les arrêts de travail vous pouvez leur rappeler qu'ils les ont déjà en leur possession et pour l'avis d'imposition c'est tout à fait dans la procédure pour que l'employeur puisse transmettre votre dossier à la prévoyance pour ouvrir le dossier "sinistre".
namou974
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13 mai 2019
13 mai 2019 à 17:13
13 mai 2019 à 17:13
bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Namou
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Namou
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2019 à 18:48
accident travail juin 2014 licenciement fevrier 2018 invalidite Aout2018
oui invalidite suite maladie professionnelle
Merci
Namou
Modifié le 11 mai 2019 à 20:05
Donc soit vous avez une pension d'invalidité Cpam pour une autre pathologie x que votre maladie professionnelle et vous souhaitez un complément de pension par votre prévoyance, soit vous avez une rente Cpam pour maladie professionnelle et vous souhaitez des indemnités ou rente par votre prévoyance ou soit vous avez une pension d'invalidité Cpam pour la pathologie x et une rente Cpam pour maladie professionnelle et vous souhaitez complément de pension et rente par votre prévoyance. Qu'en est-il ?
Dans tous les cas, la prévoyance va chercher la date du fait générateur de votre pension invalidité ou de votre rente. Si la date retenue est avant la rupture de votre contrat de travail et que vous aviez bien la prévoyance collective obligatoire, il vous faut lui adresser dans les meilleurs délais par lettre recommandée
- les notifications de rente et/ou pension de la cpam
- copies des versement mensuels de votre pension et/ou rente
- copies des versements mensuels de Pôle Emploi
- copies de vos fiches de paies si vous avez retravaillé ou attestation sur l'honneur de non reprise d'activités
- votre dernier avis d'imposition
- rib
Je n'ai pas de connaissances suffisantes sur les délais de prescription en droit des assurances pour déclarer "un sinistre" (il me semble 2 ans à partir du moment que vous avez eu votre notification Cpam)
Si le fait générateur retenu se situe après votre licenciement, votre portabilité vous était attribuée pour combien de temps ? (voir votre certificat de travail). Avez vous rempli les conditions pour bénéficier de votre portabilité prévoyance(= adresser un justificatif de votre prise en charge par l'assurance chômage ; et être toujours indemnisé par l'assurance chômage à la date du fait générateur)
Avant toute chose, consultez les garanties qui étaient prévues à votre contrat prévoyance pour la rente et/ou pension d'invalidité. Certaines prévoyances ne garantissent pas l'invalidité catégorie 1; mais de toute façon montez votre dossier dans les meilleurs délais pour déclarer le sinistre.
Prendre contact avec votre prévoyance est la meilleure chose à effectuer tout en gardant à l'esprit qu'il vous faudra vérifier leurs dires.
Cdt.
12 mai 2019 à 05:53
merci beaucoup pour votre réponse, je m'en occupe et je vous tiendrais informé.
Cordialement
Namou