Payer une amende si je ne suis pas propriétaire du véhicule
quentinsko
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a reçu un avis de contravention (franchissement d'un feu rouge, -4 pts, amende de 90€). Seulement c'est moi qui conduisais sa voiture. Nous avons rempli le formulaire de requête en exonération joint à cet avis de contravention (que nous n'avons pas encore renvoyé) en précisant bien que le véhicule m'était prêté à ce moment-là. Jusque là pas de souci, mais j'aimerais savoir ce que je dois faire pour que ce soit moi que paie l'amende et que ce soit mes points qui soient retirés.
J'espère avoir été clair et merci d'avance pour les éventuelles réponses.
Mon père a reçu un avis de contravention (franchissement d'un feu rouge, -4 pts, amende de 90€). Seulement c'est moi qui conduisais sa voiture. Nous avons rempli le formulaire de requête en exonération joint à cet avis de contravention (que nous n'avons pas encore renvoyé) en précisant bien que le véhicule m'était prêté à ce moment-là. Jusque là pas de souci, mais j'aimerais savoir ce que je dois faire pour que ce soit moi que paie l'amende et que ce soit mes points qui soient retirés.
J'espère avoir été clair et merci d'avance pour les éventuelles réponses.
A voir également:
- Peut on payer une amende pour quelqu'un d'autre
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Ne pas payer amende pays-bas forum ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
avant d'envoyer votre requête ...lisez ceci
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3657-radar-conducteur-non-titulaire-de-la-carte-grise/
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