Prud’hommes
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Gigs0811
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Gigs0811 Messages postés 2 Statut Membre -
Gigs0811 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais avoir le délibéré d’une affaire au prud’hommes qui implique mon ancien employeur et donc avoir un dédommagement ,est ce que cette sommes que je vais percevoir sera imposable et si c’est le cas comment vont être calculer la sommes que je devrai aux impôts.
J’attends une réponse
Merci
Je vais avoir le délibéré d’une affaire au prud’hommes qui implique mon ancien employeur et donc avoir un dédommagement ,est ce que cette sommes que je vais percevoir sera imposable et si c’est le cas comment vont être calculer la sommes que je devrai aux impôts.
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1 réponse
Bonjour,
La réponse dépend de la nature des "dédommagements" que vous allez recevoir.
Beaucoup sont non imposables, d'autres sont considérés comme des rappels de salaire et le sont. Dans ce dernier cas, il y aura prélèvement à la source.
Il faut donc que vous nous indiquiez le libellé précis des différentes sommes.
Cordialement
La réponse dépend de la nature des "dédommagements" que vous allez recevoir.
Beaucoup sont non imposables, d'autres sont considérés comme des rappels de salaire et le sont. Dans ce dernier cas, il y aura prélèvement à la source.
Il faut donc que vous nous indiquiez le libellé précis des différentes sommes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au moment où je percevrai cette sommes j’irai donc aux impôts prendre rendez-vous avec un conseiller pour que le nécessaire soit fait .
Cdlt