Hébergement étudiant
Mari2#france
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Modifié le 4 mai 2019 à 10:45
djivi38 Messages postés 51141 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 4 mai 2019 à 04:17
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djivi38
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4 mai 2019 à 04:17
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bonjour,
la surface de la maison ou de l'appartement n'a aucune importance, et - SI il s'agit d'un hébergement gratuit - celle de la chambre de l'étudiant non plus.
Mais, si une chambre d'une maison ou d'un appartement est louée à quelqu'un, sa surface ne doit pas être inférieure à 9 m² avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, OU si la chambre fait moins de 9 m² son volume doit faire au moins 20 m3.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/louer-une-petite-surface/a9522
cdt.
la surface de la maison ou de l'appartement n'a aucune importance, et - SI il s'agit d'un hébergement gratuit - celle de la chambre de l'étudiant non plus.
Mais, si une chambre d'une maison ou d'un appartement est louée à quelqu'un, sa surface ne doit pas être inférieure à 9 m² avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, OU si la chambre fait moins de 9 m² son volume doit faire au moins 20 m3.
https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/louer-une-petite-surface/a9522
cdt.