Logement a titre gratuit et paiement du credit

Hd - 4 mai 2019 à 07:57
 Tournesol - 4 mai 2019 à 09:53
Bonjour a tous
Mon frère est en train de construire sa nouvelle maison.
Il ne veut pas vendre son ancienne maison sur laquelle il a encore un crédit.
Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
À l'issue quand je quitterai la maison soit il l'a reviendra et me rendra l'ensemble des versements que j'aurais effectué soit il est question de créer une sci.
Dans ces conditions parle t on de loyer ou d'hébergement a titre gratuit ?
LES impôts considèrent ils la situation comme un versement de loyer ou acceptent ils de considérer la situation comme une forme épargne solidaire intra familiale?

1 réponse

Bonjour,

Le mieux est qu'il vous fasse un contrat bail.


Puisque là rien est gratuit pour vous : Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
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Il est convenu que les sommes que je lui ai versé me seront restitués en nature (part dune sci) ou directement.
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Et en cas d'embrouille, il vous restera rien.
Le grand gagnant est votre frère dans l'histoire.
Assurez vos arrières
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