Logement a titre gratuit et paiement du credit
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Tournesol -
Tournesol -
Bonjour a tous
Mon frère est en train de construire sa nouvelle maison.
Il ne veut pas vendre son ancienne maison sur laquelle il a encore un crédit.
Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
À l'issue quand je quitterai la maison soit il l'a reviendra et me rendra l'ensemble des versements que j'aurais effectué soit il est question de créer une sci.
Dans ces conditions parle t on de loyer ou d'hébergement a titre gratuit ?
LES impôts considèrent ils la situation comme un versement de loyer ou acceptent ils de considérer la situation comme une forme épargne solidaire intra familiale?
Mon frère est en train de construire sa nouvelle maison.
Il ne veut pas vendre son ancienne maison sur laquelle il a encore un crédit.
Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
À l'issue quand je quitterai la maison soit il l'a reviendra et me rendra l'ensemble des versements que j'aurais effectué soit il est question de créer une sci.
Dans ces conditions parle t on de loyer ou d'hébergement a titre gratuit ?
LES impôts considèrent ils la situation comme un versement de loyer ou acceptent ils de considérer la situation comme une forme épargne solidaire intra familiale?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le grand gagnant est votre frère dans l'histoire.
Assurez vos arrières
La question n'est pas est ce que mon frère va me rendre les sommes versées.
Sachant que si votre frère mettait "un vrai" locataire, il devrait faire la déclaration au fisc.