Logement a titre gratuit et paiement du credit

- - Dernière réponse :  Tournesol - 4 mai 2019 à 09:53
Bonjour a tous
Mon frère est en train de construire sa nouvelle maison.
Il ne veut pas vendre son ancienne maison sur laquelle il a encore un crédit.
Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
À l'issue quand je quitterai la maison soit il l'a reviendra et me rendra l'ensemble des versements que j'aurais effectué soit il est question de créer une sci.
Dans ces conditions parle t on de loyer ou d'hébergement a titre gratuit ?
LES impôts considèrent ils la situation comme un versement de loyer ou acceptent ils de considérer la situation comme une forme épargne solidaire intra familiale?
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Merci
Bonjour,

Le mieux est qu'il vous fasse un contrat bail.


Puisque là rien est gratuit pour vous : Il me propose de m'occuper a titre gratuit et de payer le crédit de cette dernière par son intermédiaire.
exactement ce que j'allais dire... rien à rajouter!!! cette carabistouille sent mauvais à ds kilomètres!!!!
Je ne vous demande simplement si c'est légal et si les impôts peuvent réclamer quelque chose.
La question n'est pas est ce que mon frère va me rendre les sommes versées.
Pour les impôts pas vraiment légal.
Sachant que si votre frère mettait "un vrai" locataire, il devrait faire la déclaration au fisc.
> Tournesol -
Pas vraiment... c'est légal ou non.
Je sais bien que nous sommes à la limite.
Voyons les choses à l'inverse.
Je suis occupant a titre gratuit le logement de mon frère.
Et je lui prête 1000 e par mois pour payer ses charges du au 2 logements.
Ces montants me sont restitués à l'issue.
Est ce légal ?
A condition qu'il déclare ce montant au fisc.
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