Cabanon construit contre mon mur privatif
thieum5
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 30 avril 2019 à 10:07
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A voir également:
- Cabanon construit contre mon mur privatif
- Mur privatif code civil - Guide
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- Mur PRIVATIF.qui doit crépir le coté voisin? ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Josh Randall
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30 avril 2019 à 10:07
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Bonjour
Le PLU suit généralement le Code de l’urbanisme qui prévoit que les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à 3 m de cette même limite.
Il va être difficile d'argumenter pour faire déplacer ce cabanon
Le PLU suit généralement le Code de l’urbanisme qui prévoit que les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative soit à 3 m de cette même limite.
Il va être difficile d'argumenter pour faire déplacer ce cabanon