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Resiliation de proposition d achat du vendeur

Résolu
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre -  
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,je suis vendeur d une maison j ai signé la proposition d achat.Si j annule la vente a l amiable avec l acheteur est çe que l agence immobiliaire peut me demander des honnoraires.Cordialement.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
L'AI ne peut rien contre vous si le mandat vous unissant est un contrat d'entremise, ce qui est probable(jurisprudence cassation).
3
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour C est un mandat de vente.
0
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
 
J ai signé la proposition d achat
0
Réponse 2 / 3
Tournesol
 
Bonjour,

Oui l'agence a fait son travail.
0
Réponse 3 / 3
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
 
Meme si c est l acheteur qui annule la vente.
0
Tournesol
 
Oui pas d'échappatoire possible.
0

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