Resiliation de proposition d achat du vendeur

Résolu
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre -  
aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,je suis vendeur d une maison j ai signé la proposition d achat.Si j annule la vente a l amiable avec l acheteur est çe que l agence immobiliaire peut me demander des honnoraires.Cordialement.

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    L'AI ne peut rien contre vous si le mandat vous unissant est un contrat d'entremise, ce qui est probable(jurisprudence cassation).
    3
    1. aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
       
      Bonjour C est un mandat de vente.
      0
    2. aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
       
      J ai signé la proposition d achat
      0
  2. Tournesol
     
    Bonjour,

    Oui l'agence a fait son travail.
    0
  3. aloes_3412 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Meme si c est l acheteur qui annule la vente.
    0
    1. Tournesol
       
      Oui pas d'échappatoire possible.
      0

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