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4 réponses
Bonjour,
Si c'est sa residence principale, il faut respecter la loi de 89;
vous ne pouvez reprendre le logement au bout d'un an (c'est un meublé, n'est-ce pas ?) que pour :
- vente
- y habiter
- motif légitime et sérieux (impayés répétés ou nuisances graves)
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Si c'est sa residence principale, il faut respecter la loi de 89;
vous ne pouvez reprendre le logement au bout d'un an (c'est un meublé, n'est-ce pas ?) que pour :
- vente
- y habiter
- motif légitime et sérieux (impayés répétés ou nuisances graves)
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Il est important de consulter aussi cette notice https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036236664/2020-12-03/
qui donne beaucoup de détails indispensables.
qui donne beaucoup de détails indispensables.
Et je précise comme d'habitude que, dans le cas où vous donneriez congé pour reprise, le lien fournit par anémone est faux concernant la partie contestation. Depuis la loi Alur le locataire peut contester le congé avant d'avoir quitté les lieux.
Ci-dessous la partie contestation non valide
Contestation
Le locataire peut contester le motif de reprise pour habiter si, après avoir quitté les lieux, il apporte la preuve :
que le logement n'a jamais été repris,
ou que le logement est vide,
ou qu'il est utilisé comme résidence secondaire.
Ci-dessous la partie contestation non valide
Contestation
Le locataire peut contester le motif de reprise pour habiter si, après avoir quitté les lieux, il apporte la preuve :
que le logement n'a jamais été repris,
ou que le logement est vide,
ou qu'il est utilisé comme résidence secondaire.
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