Locataire dans une maison
chantalregnier
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29 avril 2019 à 00:04
chantalregnier Messages postés 4 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2019 - 29 avril 2019 à 21:26
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3 réponses
Utilisateur anonyme
29 avril 2019 à 00:14
29 avril 2019 à 00:14
Bonjour,
C'est un forfait ou bien une provision de charges ?
Si c'est une provision, vous devez avoir une régularisation annuelle avec présentation des justificatifs.
Dans votre cas, il doit s'agir essentiellement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas dans VOS impôts locaux (taxe d'habitation) mais dans ceux des propriétaires (taxe foncière). et qu'ils sont donc en droit de vous refacturer.
C'est un forfait ou bien une provision de charges ?
Si c'est une provision, vous devez avoir une régularisation annuelle avec présentation des justificatifs.
Dans votre cas, il doit s'agir essentiellement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas dans VOS impôts locaux (taxe d'habitation) mais dans ceux des propriétaires (taxe foncière). et qu'ils sont donc en droit de vous refacturer.
djivi38
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29 avril 2019 à 00:42
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bonsoir,
il n'y a PAS de charges en maison individuelle.
Anemonedemer a très probablement raison : ça doit être une "provision" pour la TEOM.
Il vous faudra vérifier annuellement le montant payé mensuellement au cours d'une année et le montant de la TEOM sur la même année, laquelle TAXE [on ne parle pas ici de la REOM (Redevance) ni de la RS (redevance spéciale)] doit être remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
il n'y a PAS de charges en maison individuelle.
Anemonedemer a très probablement raison : ça doit être une "provision" pour la TEOM.
Il vous faudra vérifier annuellement le montant payé mensuellement au cours d'une année et le montant de la TEOM sur la même année, laquelle TAXE [on ne parle pas ici de la REOM (Redevance) ni de la RS (redevance spéciale)] doit être remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
chantalregnier
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bonjour que voulez vous dire TEOM ET REOM cordialement merci
djivi38
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TEOM = TAXE d'Enlèvement des Ordures Ménagères
REOM = REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères
RS = Redevance Spéciale (ordures ménagères)
REOM = REDEVANCE d'Enlèvement des Ordures Ménagères
RS = Redevance Spéciale (ordures ménagères)
chantalregnier
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merci
chantalregnier
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bonjour pouvez vous me dire combien cette taxe d' ordures ménagères lui reviens car elle me prend 240 euros pour l'année merci de votre réponse
maylin27
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Bonjour,
c est variable d une ville a une autre. Chez moi village 1300 habitants : 120 euros. A coté ville de 6 000 habitants 318 euros.
Vous le saurez quand en fin d année vous lui demanderez sa T Foncière pour vérifier le montant.
Cordialement
c est variable d une ville a une autre. Chez moi village 1300 habitants : 120 euros. A coté ville de 6 000 habitants 318 euros.
Vous le saurez quand en fin d année vous lui demanderez sa T Foncière pour vérifier le montant.
Cordialement
djivi38
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29 avril 2019 à 21:23
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Avec le justificatif de l'avis de taxe foncière de votre bailleur (soit copie envoyée, soit avis laissé à votre disposition) vous ferez vos calculs (en fonction de ce que je vous ai dit post 2).
Et :
--> SI provisions mensuelles de 20€ > au montant de la TEOM due : le bailleur doit vous rembourser la différence.
--> SI provisions mensuelles de 20€ < au montant de la TEOM due : vous devrez régler la différence.
cdt.
Et :
--> SI provisions mensuelles de 20€ > au montant de la TEOM due : le bailleur doit vous rembourser la différence.
--> SI provisions mensuelles de 20€ < au montant de la TEOM due : vous devrez régler la différence.
cdt.
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