Locataire dans une maison
chantalregnier
-
chantalregnier Messages postés 4 Statut Membre -
chantalregnier Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi ma propriétaire me prend 20 euros sois disant pour charge elle ne fait rien car ses nous qui faisons l'entretien du jardin nos poubelles je les paie avec mes impots loco donc je ne voie pas ses 20euros a quoi ils servent! nous sommes dans une maison individuelle et non un appartement merci de me répondre
3 réponses
Bonjour,
C'est un forfait ou bien une provision de charges ?
Si c'est une provision, vous devez avoir une régularisation annuelle avec présentation des justificatifs.
Dans votre cas, il doit s'agir essentiellement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas dans VOS impôts locaux (taxe d'habitation) mais dans ceux des propriétaires (taxe foncière). et qu'ils sont donc en droit de vous refacturer.
C'est un forfait ou bien une provision de charges ?
Si c'est une provision, vous devez avoir une régularisation annuelle avec présentation des justificatifs.
Dans votre cas, il doit s'agir essentiellement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas dans VOS impôts locaux (taxe d'habitation) mais dans ceux des propriétaires (taxe foncière). et qu'ils sont donc en droit de vous refacturer.
bonsoir,
il n'y a PAS de charges en maison individuelle.
Anemonedemer a très probablement raison : ça doit être une "provision" pour la TEOM.
Il vous faudra vérifier annuellement le montant payé mensuellement au cours d'une année et le montant de la TEOM sur la même année, laquelle TAXE [on ne parle pas ici de la REOM (Redevance) ni de la RS (redevance spéciale)] doit être remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
il n'y a PAS de charges en maison individuelle.
Anemonedemer a très probablement raison : ça doit être une "provision" pour la TEOM.
Il vous faudra vérifier annuellement le montant payé mensuellement au cours d'une année et le montant de la TEOM sur la même année, laquelle TAXE [on ne parle pas ici de la REOM (Redevance) ni de la RS (redevance spéciale)] doit être remboursée au bailleur :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
bonjour que voulez vous dire TEOM ET REOM cordialement merci
Avec le justificatif de l'avis de taxe foncière de votre bailleur (soit copie envoyée, soit avis laissé à votre disposition) vous ferez vos calculs (en fonction de ce que je vous ai dit post 2).
Et :
--> SI provisions mensuelles de 20€ > au montant de la TEOM due : le bailleur doit vous rembourser la différence.
--> SI provisions mensuelles de 20€ < au montant de la TEOM due : vous devrez régler la différence.
cdt.
Et :
--> SI provisions mensuelles de 20€ > au montant de la TEOM due : le bailleur doit vous rembourser la différence.
--> SI provisions mensuelles de 20€ < au montant de la TEOM due : vous devrez régler la différence.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...