Locataire dans une maison

- - Dernière réponse : chantalregnier
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29 avril 2019
- 29 avril 2019 à 21:26
Bonjour, je voudrais savoir pourquoi ma propriétaire me prend 20 euros sois disant pour charge elle ne fait rien car ses nous qui faisons l'entretien du jardin nos poubelles je les paie avec mes impots loco donc je ne voie pas ses 20euros a quoi ils servent! nous sommes dans une maison individuelle et non un appartement merci de me répondre
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Merci
Bonjour,
C'est un forfait ou bien une provision de charges ?
Si c'est une provision, vous devez avoir une régularisation annuelle avec présentation des justificatifs.

Dans votre cas, il doit s'agir essentiellement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui n'est pas dans VOS impôts locaux (taxe d'habitation) mais dans ceux des propriétaires (taxe foncière). et qu'ils sont donc en droit de vous refacturer.
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Merci
bonsoir,

il n'y a PAS de charges en maison individuelle.

Anemonedemer a très probablement raison : ça doit être une "provision" pour la TEOM.

Il vous faudra vérifier annuellement le montant payé mensuellement au cours d'une année et le montant de la TEOM sur la même année, laquelle TAXE [on ne parle pas ici de la REOM (Redevance) ni de la RS (redevance spéciale)] doit être remboursée au bailleur :

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);

=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);

=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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Merci
bonjour que voulez vous dire TEOM ET REOM cordialement merci
chantalregnier
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merci
chantalregnier
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29 avril 2019
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bonjour pouvez vous me dire combien cette taxe d' ordures ménagères lui reviens car elle me prend 240 euros pour l'année merci de votre réponse
djivi38
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21 mai 2019
4743 > chantalregnier
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Avec le justificatif de l'avis de taxe foncière de votre bailleur (soit copie envoyée, soit avis laissé à votre disposition) vous ferez vos calculs (en fonction de ce que je vous ai dit post 2).
Et :
--> SI provisions mensuelles de 20€ > au montant de la TEOM due : le bailleur doit vous rembourser la différence.
--> SI provisions mensuelles de 20€ < au montant de la TEOM due : vous devrez régler la différence.

cdt.
maylin27
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21 mai 2019
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Bonjour,
c est variable d une ville a une autre. Chez moi village 1300 habitants : 120 euros. A coté ville de 6 000 habitants 318 euros.
Vous le saurez quand en fin d année vous lui demanderez sa T Foncière pour vérifier le montant.

Cordialement
chantalregnier
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29 avril 2019
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merci de votre réponse cordialement
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