Nombre de trimestres retenus pour le service militaire

mimi59_7235 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019 - 26 avril 2019 à 16:31
mimi59_7235 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019 - 27 avril 2019 à 09:39
Ayant fait mon service militaire entre aout 1981 et juillet 1982, je souhaiterais connaître le nombre de trimestres qui sera retenu sachant que je dispose déjà de : 1 trimestre sur 1981 (emploi étudiant) et 4 trimestres sur 1982 (emploi d'appoint) .
Va-t-il y avoir ajout de 3 trimestres sur l'année 1981 ? Le 4ème trimestre est-il perdu ?
Merci

2 réponses

jee pee Messages postés 39600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 4 885
26 avril 2019 à 17:35
Bonjour,

Je te fais l'explication de mémoire. Il pourrait y avoir des lacunes. Mais de toutes façon, comme sur une année civile on valide au mieux 4 trimestres, cela fera 0 sur 82, et tu ne peux pas en compter plus que 3 en 81, mais les 3 ne sont pas gagnés.

Il faut compter le nombre de jours exacts du service militaire. Diviser par 90 jours pour avoir le nombre total de trimestres, arrondi à l'entier supérieur. Avec 360 jours ==> 4 trimestres, avec 365 jours ==> 5 trimestres.

Après on affecte des périodes de 90 jours sur la période SN, donc en 81 tu n'en a qu'une seule qui se termine en 81. Et 3 sur 82. Si tu as plus de 360 jours, le 5 ème trimestre peut être affecté au début ou à la fin, donc 81 pour toi ce qui ne ferait que 2 trimestres en 81.

Cdlt
0
jee pee Messages postés 39600 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 avril 2024 4 885
26 avril 2019 à 19:39
J'ai retrouvé un texte sur le sujet, cela correspond bien à ce que j'avais retenu : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=periode_assimilee_service_national_service_national_ex

Sur ton relevé de carrière cela apparait-il ?

Sur le site de la CNAV, sur ce que l'on trouve derrière le lien "Mon relevé de carrière" et qui s'appelle "relevé de carrière", les trimestres pour la période militaire, pour moi apparaissaient bien :

0
mimi59_7235 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 26 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2019
27 avril 2019 à 09:39
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos précisions.
Par contre, en consultant mon relevé de carrière sur le site de la CNAV, je n’ai pas comme dans votre cas, d’enregistrements concernant ma période SN.
Bien cordialement
0