Copropriété de fait, , [Résolu]

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- - Dernière réponse : LABERGAM
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9 mai 2019
- 9 mai 2019 à 12:17
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires sur une parcelle cadastrée unique, comme le stipule les textes lus, compte tenu du fait que la copropriété ainsi formée ne comporte aucune partie commune; uniquement privative, il n'y a jamais eu depuis sa constitution du fait de la vente par lot séparés depuis plus de 40 ans, de copropriété légale constituée, chacun faisant les frais relatifs à sa parcelle. jusqu'à ce jour où un nouveau venu vient contester cet état. Que faire ?
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Merci
Bonjour,
Si il n'y a pas de division publiée au SPF, vous êtes en indivision. Donc assez mal !
Que dit votre notaire ? Qu'est il écrit sur votre acte de propriété ?

Si vous n'avez que la parcelle en commun (aucun réseau ? aucun passage ?) le mieux c'est de faire une division du sol et de constituer des parcelles différentes.
Il faut un géomètre et un notaire (et payer les frais)

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LABERGAM
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Merci pour votre réponse rapide et claire !
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