Bien immobilier non déclaré

victor56 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voilà alors cela fait 1 an que je vis dans une mini villa que je loue, le problème c’est que ce n’ Absolument pas déclaré et ma propriétaire a connecté la maison avec son compteurs tout viens de chez elle mais je voudrais savoir comment faire pour quelle déclare cela et que ce que cela pourrait bien faire ?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Quel est votre préjudice ? Les impôts de votre bailleur ne vous concernent pas.
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  2. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
     
    bonjour,

    - si location nue : c'est à vous de prendre vos propres abonnements électricité, eau.....
    - si location meublée : votre bailleur doit installer des sous-compteurs, dont il faut relever les indices régulièrement pour que vous n'ayez à payer que vos consommations.

    Comment payez-vous actuellement électricité et eau ?
    Qu'est-il mentionné sur votre contrat de location au sujet de ces charges ?
    Avez-vous un bail de location meublée ou nue ?


    A vous lire.
    Cdt.
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    1. Utilisateur anonyme
       
      il y a une autre possibilité qui n'est pas encore précisée :
      - si location meublée et forfait de charges : aucun souci.
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      1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457 > Utilisateur anonyme
         
        C'est pour ça que j'ai demandé : "Qu'est-il mentionné sur votre contrat de location au sujet de ces charges ? "
        ;-))
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    2. Victor56
       
      Bonjour, alors c’est une "location meublée" bien sur je ne paye pas d’elec Ni d’eau car il n’y a pas bail
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      1. Utilisateur anonyme > Victor56
         
        Donc vous avez un bail oral... Le mieux serait d'exiger déjà un bail écrit. Ce qui évitera les litiges.
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