Raccordement edf prise en charge commune
Lili_2614
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Arkana0 Messages postés 4399 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 9 mai 2019 à 12:58
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Arkana0
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9 mai 2019 à 12:58
9 mai 2019 à 12:58
Bonjour,
De mémoire, sachant que je m'occupais plutôt de raccordement >=250 kW (appelés anciennement tarifs verts) et de modification de raccordements pour atteindre ou dépasser 250 kW jusqu'à 2013.
Je suppose que vote atelier est raccordé à moins de 250 kW.
Si l'on considère que c'est un nouveau raccordement :
Si son implantation respecte le Plan Local d'Urbanisme, alors la commune doit payer les frais d'extension de réseau électrique. Les travaux de raccordement sur cette extension de réseau restent à votre charge.
Toutefois vous nous décrivez quelque-chose qui pourrait relever plus du "déplacement d'ouvrage" que d'un "nouveau raccordement", puisque vous étiez déjà raccordé
.
Dans ce genre de cas, du côté Enedis, on applique le principe du "demandeur = payeur".
Donc, en partant du principe que votre installation est bien légale (je vais passer la main pour savoir comment le définir) : vous n'êtes pas demandeur du changement, donc n'avez pas vocation à en faire les frais...
De mémoire, sachant que je m'occupais plutôt de raccordement >=250 kW (appelés anciennement tarifs verts) et de modification de raccordements pour atteindre ou dépasser 250 kW jusqu'à 2013.
Je suppose que vote atelier est raccordé à moins de 250 kW.
Si l'on considère que c'est un nouveau raccordement :
Si son implantation respecte le Plan Local d'Urbanisme, alors la commune doit payer les frais d'extension de réseau électrique. Les travaux de raccordement sur cette extension de réseau restent à votre charge.
Toutefois vous nous décrivez quelque-chose qui pourrait relever plus du "déplacement d'ouvrage" que d'un "nouveau raccordement", puisque vous étiez déjà raccordé
.
Dans ce genre de cas, du côté Enedis, on applique le principe du "demandeur = payeur".
Donc, en partant du principe que votre installation est bien légale (je vais passer la main pour savoir comment le définir) : vous n'êtes pas demandeur du changement, donc n'avez pas vocation à en faire les frais...