Construction en limite de propriété
Mummy
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24 avril 2019 à 17:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 25 avril 2019 à 10:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 avril 2019 à 17:43
24 avril 2019 à 17:43
Bonjour,
Si vous êtes en règles il n'a aucun droit sur votre propriété.
Pour le crépi, c'est SON problème.
Si vous êtes en règles il n'a aucun droit sur votre propriété.
Pour le crépi, c'est SON problème.
Josh Randall
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25 avril 2019 à 10:40
25 avril 2019 à 10:40
Bonjour
L'abri de jardin fait moins de 5 m², donc pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Et peu importe qu'il respecte ou pas les dispositions du PLU. Le constructeur ne peut démolir un bien qui ne lui appartient pas...
Tout au plus peut-il demander (poliment) à le faire déplacer. Et demander encore plus poliment (si pas d'autre possibilité) s'il peut accéder au terrain
Si vous êtes en règles
L'abri de jardin fait moins de 5 m², donc pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Et peu importe qu'il respecte ou pas les dispositions du PLU. Le constructeur ne peut démolir un bien qui ne lui appartient pas...
Tout au plus peut-il demander (poliment) à le faire déplacer. Et demander encore plus poliment (si pas d'autre possibilité) s'il peut accéder au terrain
24 avril 2019 à 18:02