Construction en limite de propriété
Mummy
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain qui est juste derrière chez nous doit être construit sous peu. Pour ce faire le constructeur doit abattre le mur de séparation sur 8 mètres, le mur lui appartenant. La construction sera en limite de propriété. Sur cette partie, nous avons un abri de jardin en dur de moins de 5m2, sans fond et non collé à la clôture et non fermé. Est ce que le constructeur a le droit de nous faire démolir cet abri pour y construire le mur de sa maison., sachant que cela lui posera problème pour faire le crépi par la suite.
Merci de votre reponse.
Le terrain qui est juste derrière chez nous doit être construit sous peu. Pour ce faire le constructeur doit abattre le mur de séparation sur 8 mètres, le mur lui appartenant. La construction sera en limite de propriété. Sur cette partie, nous avons un abri de jardin en dur de moins de 5m2, sans fond et non collé à la clôture et non fermé. Est ce que le constructeur a le droit de nous faire démolir cet abri pour y construire le mur de sa maison., sachant que cela lui posera problème pour faire le crépi par la suite.
Merci de votre reponse.
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes en règles il n'a aucun droit sur votre propriété.
Pour le crépi, c'est SON problème.
Si vous êtes en règles il n'a aucun droit sur votre propriété.
Pour le crépi, c'est SON problème.
Mummy
Merci pour votre réponse, cela m'aide beaucoup.
Bonjour
L'abri de jardin fait moins de 5 m², donc pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Et peu importe qu'il respecte ou pas les dispositions du PLU. Le constructeur ne peut démolir un bien qui ne lui appartient pas...
Tout au plus peut-il demander (poliment) à le faire déplacer. Et demander encore plus poliment (si pas d'autre possibilité) s'il peut accéder au terrain
Si vous êtes en règles
L'abri de jardin fait moins de 5 m², donc pas besoin d'autorisation d'urbanisme. Et peu importe qu'il respecte ou pas les dispositions du PLU. Le constructeur ne peut démolir un bien qui ne lui appartient pas...
Tout au plus peut-il demander (poliment) à le faire déplacer. Et demander encore plus poliment (si pas d'autre possibilité) s'il peut accéder au terrain