DPE et Maison non conforme?

- - Dernière réponse :  asterdi - 3 mai 2019 à 20:07
Bonjour,

En cours d'achat d'une maison autre que celle-ci je me rend compte que la location ne sait pas fait dans les règles question légal.

Nous étions de Belgique et arrivé en France en 2015 nous ne connaissions pas toutes les lois. Nous avons louer cette maison qui nous pause quelque soucis cependant rien de grave sellons nous qui nécessite d'aller devant le juge.

Avec la nouvelle maison je viens de prendre connaissance du DPE et j'avoue avoir été conquis avec toutes les informations dedans!

Nous avons louer cette maison à notre propriétaire sans passer par une agence. Nous n'avons pas eu de DPE.

Dans la maison, il y a pas de terre dans les chambres, la boite a fusible est vieille (Disjoncteur avec les tube fusible a remplacer a chaque pétage) et surchargée, 1 convecteur du salon est débranchée car court circuit, le triphasée est mal équilibré ce qui nous empêche de pouvoir utiliser l'horaire heure creuse pleinement (Lave vaisselle et machine impossible en même temps) La véranda est mal conçue ce qui fait que une fois par an quand il pleut des cordes, on a 5/10Cm d'eau dans la véranda avec une chute d'eau de +- 10/20 litres/sec, La VMC n'a jamais fonctionné et la proprio a même retirer la buse de la SDB ce qui donne de petite bande noir de moisissure dans les coins. on frotte régulièrement en désinfectant mais chaque hiver c'est la cata. ET également une fosse dans le garage avec 40/50 CM d'eau toute l'année.

Tout ceci est bien connu de la propriétaire, nous n'avions rien vu se dégrader ou peut-être un pan de mur habillage de la véranda en brique risque de tomber (il l'ont mal faite et c'est également connu de la propriétaire).


Voilà, nous n'avons pas envie de passer devant le juge, cependant pouvons nous demander à réduire le préavis pour tous les problèmes cité ci-dessus?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,
Non tout ceci ne donne pas droit au préavis réduit.
anemonedemer
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NB : vous dites "bien connu de la propriétaire" : en avez vous la preuve ? avez-vous signalé tous ces problèmes par courrier recommandé ? vous auriez pu l'obliger à réparer en allant jusqu'au tribunal ... mais c'est vous qui voyez !
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Merci
Bonjour,

Donc je dois allez devant le juge?
anemonedemer
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Vous devez déjà commencer par notifier au bailleur par courrier RAR les réparations à effectuer.
Modèle de lettre ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/87-modele-de-lettre-location-demande-de-reparation

Si pas de résultat, la suite est en effet au tribunal d'instances.
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Merci
Ca fait beaucoup pour un seul homme tout ça (que ce soit pour vous ou pour votre proprio) ;)
Voyez avec votre ADIL et si cela ne suffit pas à faire réagir votre loueur, demandez à l'ARS (Agence Régionnale de Santé) ... j'imagine qu'il va vite remettre de l'ordre dans ce bien !
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