Préavis très reduit

Soleildelombre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 - 20 avril 2019 à 23:33
djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 avril 2019 à 14:50
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer au plus clair la situation :

Décembre 2018, j'achète ma maison.

Le 21 janvier 2019 je met ce dernier en location. Je n'y connais rien c'est mon premier achat.

Les ennuies commencent.
Les locataires ne paient pas.

Après plusieurs discutions, la locataire me dit vouloir résilier le bail.

Avec un dette de 1000€ une caution non versée je saute sur l'occasion.

Le 18 avril elle me demande la résiliation du bail et qu'elle sera effective le 1er mai 2019.

Ma question,

Je suis d'accord pour qu'elle quitte les lieux, le préavis peut donc être de 15 jours ?

J'ai peur qu'elle squatte et ne parte en fait pas....

Quelles solutions s'ouvrent à moi si tel est le cas ?

Dans l'attente, je remercie toutes les personnes qui échangerons.

4 réponses

Utilisateur anonyme
21 avril 2019 à 00:07
Bonjour,
On ne s'improvise pas bailleur sans rien connaitre ... ou alors vous faites un pigeon parfait !
Le congé doit être notifié = envoyé en RAR (ou remis en main propre contre signature).
Le 18 avril elle me demande la résiliation du bail et qu'elle sera effective le 1er mai 2019.

une demande orale n'a AUCUNE valeur.

Toutefois, si votre locataire veut vraiment partir rapidement (après avoir reçu la lettre de congé) : le mieux c'est d'accepter, de vite récupérer les clés + de changer les serrures et relouer à quelqu'un de solvable !
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Soleildelombre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019
21 avril 2019 à 00:29
Elle m'a remis en mains propre sa demande, et nous y avons apposés nos signatures...

Et oui sans doutes les erreurs de débutants.
Mais bon on apprend de ses erreurs, on ne nous y prendra plus ou en tout ça pas de cette manière.

Donc le 1er mai je peux venir et disposer de mon bien même si elle ne l'entend pas de cette manière ?
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
21 avril 2019 à 01:42
bonsoir,

"une caution non versée"
ce n'est pas une "caution", et un DG (= DÉPÔT de GARANTIE) se donne toujours à la signature du bail, ni avant ni après.
Pas de DG versé par le (futur) locataire = pas de signature du contrat de location NI de remise des clés.

Tout d’abord quelques précisions pour savoir de quoi on parle exactement :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.


Il aurait été plus salutaire pour vous, novice, de confier votre 1ère location à une agence, vous auriez appris comment se passe une location, pour pouvoir (éventuellement) vous débrouiller seul(e) pour les locations suivantes...

"Donc le 1er mai je peux venir et disposer de mon bien..."
Vous semblez oublier l'EDLS... s'entendre avec votre locataire pour la date et l'heure.

Voici de quoi vous apprendre (un peu) les rudiments de la location :
allez voir mon post N°8 par ce lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8162326-etats-de-lieux-sortie-et-non-d-entree

cdt.
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Soleildelombre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019
21 avril 2019 à 09:39
Le 1er mai à 14h nous devons faire l'état des lieux.

Mais si ce jour là elle n'ouvre pas ?
Ne veux pas faire l'état des lieux ?

Je me retrouve coincée ?

Oui effectivement je parle de dépôt de garantie excusez moi.
Nous avons été berné et sans doute trop dans le social.

Le dépôt de garantie chez ses locataires est sous forme de FSL mais à l'heure actuelle nous n'avons toujours rien.
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Utilisateur anonyme > Soleildelombre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019
21 avril 2019 à 10:44
Surtout ne relouez pas avant la remise des clés. Tout est possible, et si elle ne veut plus partir, vous devrez attendre.
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Soleildelombre Messages postés 4 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2019 > Utilisateur anonyme
21 avril 2019 à 10:58
...

Du coup bail ou pas, le locataire a toujours le dernier mots

Mais je prend notes, merci de vos réponses

Cordialement
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Bonjour,

Vous avez près de chez vous une permanence, gratuite de l'ADIL.
C'est aussi bien pour des questions concernant les locataires, que les propriétaires.

Utile pour maintenant et pour l'avenir.
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
21 avril 2019 à 22:47
Bonjour,
Si vous souhaitez rompre le bail d’un commun accord au 15 mai, il faut le faire par écrit en double exemplaire et qu’il soit signé par les deux parties. Il faut ensuite faire un état des lieux de sorties à condition d’avoir réaliser un état des lieux d’entrée ...
vous pouvez vous faire accompagner d'un huissier pour l’occasion qui sera là pour constater les potentielles dégradations qui pourraient avoir été réalisés par là locataire et évidement constater le départ de la locataire. Si jamais malgré ça elle ne quitte pas le domicile il faudra avoir recours à un conciliateur ou bien directeur passer par la case tribunal...

RR
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
22 avril 2019 à 00:00
bonsoir,

"Si vous souhaitez rompre le bail d’un commun accord au 15 mai, il faut le faire par écrit en double exemplaire et qu’il soit signé par les deux parties."
Oui. Tout accord entre les parties peut passer outre les lois : si deux titulaires du contrat de location, chacun des deux + le bailleur devront avoir leur propre exemplaire, daté et signé par les 3 parties.

"Il faut ensuite faire un état des lieux de sorties à condition d’avoir réaliser un état des lieux d’entrée ... "

-> Si pas d'EDLE = logement réputé être remis en "bon état" = à la sortie, toutes les mentions de l'EDLS seront comparées à du "bon état".
-> Si pas d'EDLS = logement rendu en bon état, sauf preuves contraires. Le bailleur est alors en droit de faire appel à un huissier, peu de temps après le rendu des clés, pour faire un EDLS, dont le constat sera incontestable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31270
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33671


"vous pouvez vous faire accompagner d'un huissier (...)"
Oui :
--> dans le cas où aucune des parties n'a fait obstacle à un établissement de l'EDLS conformément à la loi, les frais seront à la charge de celui qui aura choisi de se faire accompagner d'un huissier en le mandatant. Le constat d'EDL par huissier ne nécessite aucune signature des parties prenantes et est non contestable.
--> en cas contraire, les frais seront partagés par moitié.


"... ou bien directeur passer par la case tribunal..."

une relecture avant validation aurait été utile, non ? :-)

cdt.
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
22 avril 2019 à 00:30
Je ne savais pas que vous étiez le professeur de ce forum djivi38 ^^ J’ai le droit à une correction personnalisée de ma copie après moins de 3h d’inscription sur ce forum ^^
Mais bon j’en conclu que malgré vos remarques ma copie reste plutôt correcte ;)

Cordialement

RR
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
22 avril 2019 à 00:40
Les infos supplémentaires que j'ai données sont à l'intention de Soleidelombre... à partir des vôtres... qui sont incomplètes... et même une fausse : "Il faut ensuite faire un état des lieux de sorties à condition d’avoir réaliser un état des lieux d’entrée ".... l'absence d'un EDLE n'empêche nullement de faire un EDLS !

Alors, si vous ne supportez pas qu'on complète et/ou qu'on corrige vos dires, n'énoncez que des choses justes et complètes : c'est le prix d'une aide valable aux internautes qui viennent chercher des réponses ici.

Cdt.
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Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 7
22 avril 2019 à 00:59
J’accepte toutes précisions ou corrections, simplement un forum et un lieu de discussion collaboratif et/ou d’entraide ou tout le monde peut participer à son niveau.
Je vous vois corriger les mots de tous et faire vos commentaires sur l’orthographe, avec vous personne n’osera plus écrire sur ce forum lol

Nos défauts devraient nous donner une qualité: l'indulgence pour les défauts des autres. Antoine Rivaroli
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djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131 > Remi_compta Messages postés 35 Date d'inscription dimanche 21 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019
Modifié le 22 avril 2019 à 01:12
OUI, un forum EST (!) un lieu de discussion (lapalissade !) et c'est pour ça que je complète et/ou corrige certaines infos données quand je l'estime nécessaire et que je sais (et je ne suis pas la seule dans ce cas !) afin que les internautes ne soient pas induits en erreur...
Je ne m'aventurerai jamais dans les sujets que je ne connais pas assez pour pouvoir affirmer quelque chose.

Cela dit, l'erreur est humaine, mais quand j'en vois une, je la corrige pour le bien des internautes qui recherchent des infos complètes et justes.

Cela dit (oui, encore !), les remarques entre membres ne se font pas sur le forum : (re)lisez la Charte.

Cdt.

PS : si mes réponses ne vous plaisent pas... personne ne vous oblige à les lire !
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