Installation d une alarme
Bonjour,
Suite à un cambriolage ma locataire a fait installé une alarme sans m en parler avant
Quand elle me l'a dit je n y voyait pas d inconvénients, mais maintenant qu elle quitte l appartement 2 mois après ce cambriolage et cette installation d alarme
Je désire savoir si ma locataire doit laissé son alarme ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Suite à un cambriolage ma locataire a fait installé une alarme sans m en parler avant
Quand elle me l'a dit je n y voyait pas d inconvénients, mais maintenant qu elle quitte l appartement 2 mois après ce cambriolage et cette installation d alarme
Je désire savoir si ma locataire doit laissé son alarme ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
5 réponses
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Bonjour,
Non aucune obligation, elle doit rendre l'appartement dans l'état où il était le jour de l'entrée.
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bonjour
elle peut soit la retirer, soit la laisser
mais dans ce dernier cas, elle ne peut rien vous réclamer -
Modérateur¿
Et ....
.... au-delà de l'aspect légal déjà déblayé ci-dessus, la présence de cette installation vous gêne-t-elle ?
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Modérateur@Ccilia" elle n a pas fait de demande avant de l installée " : "c'est comme pour les étagères, les tableaux, etc", elle n'avait PAS à vous demander de faire des aménagements dans SON domicile conformément d'ailleurs à l'article 6 - alinéa d - de la même loi du 6 juillet 1989 !
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2019-04-20/ -
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Modérateur" je préférerais qu elle laisse l alarme car (...) " : alors vous lui demandez si elle veut la laisser ou pas.
Si oui, tout va bien, mais elle ne pourra pas demander de compensation financière pour cela, conformément à l'article 7 alinéa f) de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-07-17/
Si non, tout va bien aussi, mais, ainsi que cela a déjà été évoqué plus haut, il faudra qu'elle la désinstalle très proprement et bouche proprement tous les trous et saignées réalisés à cet effet ; à défaut, vous pourrez lui facturer la remise en état.
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Bonjour,
Soit elle est propriétaire des appareils, et donc elle les emmène (comme ses meubles !)
Soit elle les loue et les paye ... donc : pareil !
La législation juridique et financière évolue en permanence...