Installation d une alarme
Ccilia
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Ccilia -
Ccilia -
Bonjour,
Suite à un cambriolage ma locataire a fait installé une alarme sans m en parler avant
Quand elle me l'a dit je n y voyait pas d inconvénients, mais maintenant qu elle quitte l appartement 2 mois après ce cambriolage et cette installation d alarme
Je désire savoir si ma locataire doit laissé son alarme ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Suite à un cambriolage ma locataire a fait installé une alarme sans m en parler avant
Quand elle me l'a dit je n y voyait pas d inconvénients, mais maintenant qu elle quitte l appartement 2 mois après ce cambriolage et cette installation d alarme
Je désire savoir si ma locataire doit laissé son alarme ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Non aucune obligation, elle doit rendre l'appartement dans l'état où il était le jour de l'entrée.
Non aucune obligation, elle doit rendre l'appartement dans l'état où il était le jour de l'entrée.
bonjour
elle peut soit la retirer, soit la laisser
mais dans ce dernier cas, elle ne peut rien vous réclamer
elle peut soit la retirer, soit la laisser
mais dans ce dernier cas, elle ne peut rien vous réclamer
¿
Et ....
.... au-delà de l'aspect légal déjà déblayé ci-dessus, la présence de cette installation vous gêne-t-elle ?
--
Et ....
.... au-delà de l'aspect légal déjà déblayé ci-dessus, la présence de cette installation vous gêne-t-elle ?
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" elle n a pas fait de demande avant de l installée " : "c'est comme pour les étagères, les tableaux, etc", elle n'avait PAS à vous demander de faire des aménagements dans SON domicile conformément d'ailleurs à l'article 6 - alinéa d - de la même loi du 6 juillet 1989 !
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2019-04-20/
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/2019-04-20/
" je préférerais qu elle laisse l alarme car (...) " : alors vous lui demandez si elle veut la laisser ou pas.
Si oui, tout va bien, mais elle ne pourra pas demander de compensation financière pour cela, conformément à l'article 7 alinéa f) de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-07-17/
Si non, tout va bien aussi, mais, ainsi que cela a déjà été évoqué plus haut, il faudra qu'elle la désinstalle très proprement et bouche proprement tous les trous et saignées réalisés à cet effet ; à défaut, vous pourrez lui facturer la remise en état.
--
Si oui, tout va bien, mais elle ne pourra pas demander de compensation financière pour cela, conformément à l'article 7 alinéa f) de la loi du 6 juillet 1989.
► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-07-17/
Si non, tout va bien aussi, mais, ainsi que cela a déjà été évoqué plus haut, il faudra qu'elle la désinstalle très proprement et bouche proprement tous les trous et saignées réalisés à cet effet ; à défaut, vous pourrez lui facturer la remise en état.
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