Achat d'une petite maison avec locataires censés partir

Pascal2256 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2019 - 17 avril 2019 à 19:09
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 avril 2019 à 21:59
Bonjour,

Tout d'abord merci à ceux, je l'espère juristes, qui prendront le temps de me répondre.

Je vais essayer d'être le plus clair possible, bien que n'ayant pas toutes les dates précises des évènement.

J'ai visiter une petite maison à vendre, celle-ci me plait et ai eu un premier accord de principe de la banque qui n'attend plus que les documents suivant l'offre d'achat.

Concernant la maison elle même, ce que je sais :
  • Les propriétaires actuels, retraités, louent la maison "en dépannage, pour aider la famille ", avec un faible loyer, au frère de Monsieur depuis environ... 6 ans, sans contrat écrit.

( Depuis il y a des tensions dans la famille, les locataires qui vivent toujours dans la maison, reprochent au frère bailleurs de les avoir mis dans une situation embarrassante financièrement en leur louant la maison.. avec un loyer nettement moins cher que celui qu'ils payant dans leur habitation précédente)
  • Ils sont passé par notaire pour la mettre en vente il y a quelques mois (entre 6 mois et 1 ans il me semble), à un certains prix.

Un refus verbale à été prononcé par les locataires pour l'achat de la maison et un courrier demandant aux locataires de quitter les lieux pour la vente a été envoyé, avec ou sans accusé, je n'ai pas cette information en ma connaissance).
Les locataires devraient donc déjà avoir quitter les lieux depuis quelques mois.
  • Voyant que rien ne bougeait pour la vente avec le notaire (aucune visite depuis la mise en vente), les propriétaires ont décider de la mettre en annonce sur un site bien connu d'occasions, à un prix inférieur que chez le notaire.

( c'est à ce moment que j'entre en jeu)
(la maison est toujours en vente par le notaire au prix initial sur son site et également en vente entre particulier à un prix inférieur sur un autre site)
      • Donc, je visite la maison, l'apprécie, entame les démarche auprès de la banque pour une demande de prêt, et aujourd'hui même (17-04-2019) je reçois un appel de ma banquière pour me dire que c'est accepter et qu'elle attend la suite pour procéder)


Entre temps, (n'oubliez pas que ces très tendus entre les vendeurs et les locataires) :
  • Le vendeur demande plusieurs fois à son frère locataire de quitter les lieux.
  • La femme du locataire (c'est surtout elle qui créer la tension dans la famille !) signale aux acheteurs qu'elle à vu l'annonce avec un prix inférieur mais sans dire pour autant si ils décident finalement à vouloir acheter.
  • La femme du locataire dit aux vendeurs qu'ils sont censés voir quelqu'un au mois de mai pour un location (C'est que que la femme du vendeur vient de me dire au téléphone quand je l'ai appeler pour lui dire que la banquière venait de m'appeler). (De gros doute de la part des vendeurs quant à la véracité du rendez vous, et le cas échéant, à l'acceptation du bailleur car nos fameux locataires ne sont pas très solvables à priori)


J'en viens donc à mes questions :
  • quels recours sont possibles quant aux locataires ? qui n'ont toujours pas quitter les lieux depuis plusieurs mois alors qu'ils auraient déjà dû le faire, n'ont pas la réelle volonté d'acheter la maison (mais bien capables de prétendre le vouloir et faire une offre juste pour faire ch--r le monde ).
  • quelles conditions suspensives et comment les formuler devrais-je mettre dans mon offre d'achat, pour assurer mes arrières ?
  • Dans l'éventualité ou j'irais jusqu'au bout de l'achat malgré les locataires présents ( c'est vraiment une très bonne affaire comme maison et n'ai pas envie de passer à côté sachant que la banque me suit)

comment faudrait il procéder avec les locataires ?
- que ce soit pour les faire quitter les lieux ?
- que ce soit pour les garder ? bail de location, montant du loyer ? (doit il rester le même ou peut il être augmenter ? selon le notaire charger de la vente, le montant de location est très nettement en dessous de ce qu'il devrait être pour cet habitat )

Désolé d'avoir écrit un roman, et merci d'avance pour vos réponses claires et précises.

2 réponses

Utilisateur anonyme
17 avril 2019 à 21:53
Bonjour,
VOTRE notaire doit vous aider.
Il faut exiger dans le compromis et dans l'acte que le bien soit VIDE de tout occupant et de tout mobilier.
Si ce n'est pas le cas, la vente ne peut pas avoir lieu et vous pourrez refuser de signer/payer.
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
17 avril 2019 à 21:59
bonsoir,

si ces "locataires" ont une preuve de paiement de leurs loyers, ils ont un bail oral, aussi valable qu'un bail écrit.
Le bail démarre à la 1° preuve de paiement, pour 1 ou 3 ans selon respectivement location meublée ou nue, OU à l'entrée dans les lieux si EDLE fait avec remise des clés.

Le bailleur doit donner à son "locataire" congé pour vendre en bonne et due forme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Les locataires, seulement si location nue, ont un droit de préemption.
S'ils ne veulent pas acheter, ils devront quitter ce logement au plus tard le dernier jour de leur bail. S'ils ne partent pas, ils deviennent locataires "sans droit ni titre" et le tribunal peut accorder au bailleur un loyer pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du loyer actuel.

Si le bailleur baisse le prix, il doit signaler le nouveau prix au locataire, qui a droit à un 2° droit de préemption (moins long que pour le 1° droit de préemption).
https://www.smartloc.fr/blog/droit-de-preemption-du-locataire-en-cas-de-vente/

Un bailleur peut, à tout moment, faire un contrat de location écrit.

cdt.
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