Accès privé et fossé...
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons l'acquisition d'une maison de ville en bordure de route très passante. A l'arrière, un beau jardin mais sans accès à la rue tranquille qui passe derrière du fait d'un fossé avec un petit ruisseau. La parcelle s'arrête en limite du fossé...
Question: peut on demander à la commune de créer un accès à la parcelle ou non ?
Merci de votre retour.
Nous envisageons l'acquisition d'une maison de ville en bordure de route très passante. A l'arrière, un beau jardin mais sans accès à la rue tranquille qui passe derrière du fait d'un fossé avec un petit ruisseau. La parcelle s'arrête en limite du fossé...
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4 réponses
Bonjour,
Le fossé ainsi que le petit ruisseau sont sur le terrain de la commune: est-ce qu'une commune n'est pas censée garantir un accès à la parcelle ?
Peuvent-ils nous refuser ces travaux même si nous devons les entreprenons seuls ?
Merci de votre retour.
Le fossé ainsi que le petit ruisseau sont sur le terrain de la commune: est-ce qu'une commune n'est pas censée garantir un accès à la parcelle ?
Peuvent-ils nous refuser ces travaux même si nous devons les entreprenons seuls ?
Merci de votre retour.
Ce n'est pas la commune qui fera cet accès c'est à vous de le faire
Je ne serais pas aussi catégorique et ce d'autant plus si l'intervention se fait sur le domaine publique.
Il est possible de demander à la commune de créer un accès.
Si elle l'accepte, il y a de grandes chances pour que les travaux soient pris en charge par la municipalité et facturés au demandeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...