Accès privé et fossé...

Question

Bonjour, 
Nous envisageons l'acquisition d'une maison de ville en bordure de route très passante. A l'arrière, un beau jardin mais sans accès à la rue tranquille qui passe derrière du fait d'un fossé avec un petit ruisseau. La parcelle s'arrête en limite du fossé... 
Question: peut on demander à la commune de créer un accès à la parcelle ou non ?
Merci de votre retour.

bretecher · Answer

Ce n'est pas la commune qui fera cet accès c'est à vous de le faire

Cotton · Answer

Bonjour,
Le fossé ainsi que le petit ruisseau sont sur le terrain de la commune: est-ce qu'une commune n'est pas censée garantir un accès à la parcelle ? 
Peuvent-ils nous refuser ces travaux même si nous devons les entreprenons seuls ?
Merci de votre retour.

Josh Randall · Answer

Ce n'est pas la commune qui fera cet accès c'est à vous de le faire
Je ne serais pas aussi catégorique et ce d'autant plus si l'intervention se fait sur le domaine publique.
Il est possible de demander à la commune de créer un accès. 
Si elle l'accepte, il y a de grandes chances pour que les travaux soient pris en charge par la municipalité et facturés au demandeur

Rochat1 · Answer

Bonjour,

peut on demander à la commune de créer un accès à la parcelle ou non ? 

Je réponds à votre question :

OUI, vous pouvez demander à la mairie de vous autoriser à accéder à ce chemin communal. Dans l'élaboration de votre dossier prenez des photos pour visualiser le site. 

Cdlt.

Accès privé et fossé...

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters