Perte de le propriété d'une parcelle de terrain
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Claire_500
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je possède à la campagne une propriété secondaire. Il y a 30 mes parents ont racheté une parcelle du terrain agricole devant la maison, en laissant à l'ancien propriétaire du terrain la jouissance du site pour continuer à y mettre ses vaches et chevaux. Il aurait dû payer une petite somme annuelle à mes parents et ne l'a jamais fait, mes parents ne l'ont jamais réclamé non plus.
Existe-t-il dans le droit un article disant qu'en l'absence de loyer durant ces 30 ans, il pourrait réclamer le droit de propriété de cette parcelle ?
Existe-t-il dans le droit un article disant qu'en l'absence de loyer durant ces 30 ans, il pourrait réclamer le droit de propriété de cette parcelle ?
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