Perte de le propriété d'une parcelle de terrain [Résolu]

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- - Dernière réponse : Rochat1
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- 16 avril 2019 à 16:17
Bonjour, je possède à la campagne une propriété secondaire. Il y a 30 mes parents ont racheté une parcelle du terrain agricole devant la maison, en laissant à l'ancien propriétaire du terrain la jouissance du site pour continuer à y mettre ses vaches et chevaux. Il aurait dû payer une petite somme annuelle à mes parents et ne l'a jamais fait, mes parents ne l'ont jamais réclamé non plus.
Existe-t-il dans le droit un article disant qu'en l'absence de loyer durant ces 30 ans, il pourrait réclamer le droit de propriété de cette parcelle ?
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Merci
Bonjour,

Il y a 30 mes parents


Je suppose que vous voulez dire : 30 ans ?

Si vos parents et vous-même actuellement ont payé et paye encore l'impôt foncier sur ce terrain, il n'y a pas d'ambiguïté. Vous pouvez toujours arguer que vous avez fait cadeau de la location.
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