Perte de le propriété d'une parcelle de terrain
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Claire_500
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 16 avril 2019 à 16:17
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A voir également:
- Perte de le propriété d'une parcelle de terrain
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- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
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Rochat1
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16 avril 2019 à 16:17
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Bonjour,
Il y a 30 mes parents
Je suppose que vous voulez dire : 30 ans ?
Si vos parents et vous-même actuellement ont payé et paye encore l'impôt foncier sur ce terrain, il n'y a pas d'ambiguïté. Vous pouvez toujours arguer que vous avez fait cadeau de la location.
Il y a 30 mes parents
Je suppose que vous voulez dire : 30 ans ?
Si vos parents et vous-même actuellement ont payé et paye encore l'impôt foncier sur ce terrain, il n'y a pas d'ambiguïté. Vous pouvez toujours arguer que vous avez fait cadeau de la location.