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Normes enfant

riri -  
 Tournesol -
Bonjour,

Nous louons un logement dans lequel les fenêtres sont a ras le sol. Avec un vide de 5 mètres en dessous. La propriétaire est elle tenue de sécuriser ces fenêtres ?

Bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Oui absolument.
Le logement n'est pas décent !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Faites le constater par les services d'hygiène de la mairie.
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
5.00 mètres me parait énorme. vous etes certain de cette dimension https://www.designproduction.fr/normes/
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Réponse 3 / 4
Tournesol
 
Bonjour,

Sans garde corps ?
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Réponse 4 / 4
riri
 
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais demander a mettre des gardes corps. Oui il y a plus de 4m
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Tournesol
 
C'est le minimum, mais cependant ça nécessite des autorisations préalables.
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