Normes enfant

- - Dernière réponse :  Tournesol - 16 avril 2019 à 13:04
Bonjour,

Nous louons un logement dans lequel les fenêtres sont a ras le sol. Avec un vide de 5 mètres en dessous. La propriétaire est elle tenue de sécuriser ces fenêtres ?

Bien cordialement
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4 réponses

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Bonjour,
Oui absolument.
Le logement n'est pas décent !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Faites le constater par les services d'hygiène de la mairie.
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Merci
Bonjour
5.00 mètres me parait énorme. vous etes certain de cette dimension https://www.designproduction.fr/normes/
Commenter la réponse de gerber1
0
Merci
Bonjour,

Sans garde corps ?
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0
Merci
Je vous remercie pour vos réponses. Je vais demander a mettre des gardes corps. Oui il y a plus de 4m
C'est le minimum, mais cependant ça nécessite des autorisations préalables.
Commenter la réponse de riri
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