A voir également:
- Normes enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Expulsion locataire avec enfant ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Utilisateur anonyme
16 avril 2019 à 11:31
16 avril 2019 à 11:31
Bonjour,
Oui absolument.
Le logement n'est pas décent !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Faites le constater par les services d'hygiène de la mairie.
Oui absolument.
Le logement n'est pas décent !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Faites le constater par les services d'hygiène de la mairie.
gerber1
Messages postés
15865
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 968
16 avril 2019 à 11:38
16 avril 2019 à 11:38
Bonjour
5.00 mètres me parait énorme. vous etes certain de cette dimension https://www.designproduction.fr/normes/
5.00 mètres me parait énorme. vous etes certain de cette dimension https://www.designproduction.fr/normes/