Hauteur de conduit de cheminée non conforme
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Diverker - 15 avril 2019 à 20:56
Diverker - 15 avril 2019 à 20:56
A voir également:
- Code urbanisme cheminée
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Distance entre conduit cheminée et voisins ? - Forum Voisinage
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
2 réponses
Bonjour
Oui.
L'autorisation relève des règles d'urbanisme et votre éventuel problème de celles du code civil (trouble anormal de voisinage pour être plus précis ).
Pas tout à fait...
Il faut déjà, dans un premier temps, vérifier si la construction nouvelle a une incidence sur le tirage de votre cheminée; ce qui dépend de son emplacement vis à vis des vents dominants (et impossible à dire sans être in situ).
En cas de perturbation, c'est à vous de demander réparation et de faire prendre en charge par le voisin le coût de la surelevation (qui sera peut-être disproportionnée à vos yeux...) nécessaire au fonctionnement normal de votre cheminée.
Dans le cadre d'une MRH, cela n'a aucune importance pour lui car n'impliquera aucun sinistre.
Pour une PJ, par contre, il pourra être concerné en cas de litige avec le voisin, pour autant que l'existence du contrat précède celle du litige.
Le bailleur peut il construire le bâtiment outre cette non conformité ?
Oui.
L'autorisation relève des règles d'urbanisme et votre éventuel problème de celles du code civil (trouble anormal de voisinage pour être plus précis ).
Nous sommes d'accord qu'en aucun cas il ne peut m'être demandé de détruire/déplacer la cheminée ou demander la construction d'un conduit de taille disproportionné pour permettre la bonne évacuation des gaz brûlés ?
Pas tout à fait...
Il faut déjà, dans un premier temps, vérifier si la construction nouvelle a une incidence sur le tirage de votre cheminée; ce qui dépend de son emplacement vis à vis des vents dominants (et impossible à dire sans être in situ).
En cas de perturbation, c'est à vous de demander réparation et de faire prendre en charge par le voisin le coût de la surelevation (qui sera peut-être disproportionnée à vos yeux...) nécessaire au fonctionnement normal de votre cheminée.
Mon assureur doit il être informé de ça ?
Dans le cadre d'une MRH, cela n'a aucune importance pour lui car n'impliquera aucun sinistre.
Pour une PJ, par contre, il pourra être concerné en cas de litige avec le voisin, pour autant que l'existence du contrat précède celle du litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...