Hauteur de conduit de cheminée non conforme

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- - Dernière réponse :  Diverker - 15 avril 2019 à 20:56
Bonjour,

Je vous expose ma situation j'habite une maison mitoyenne à un autre logement à hauteur identique.
Ce logement vient d'être racheté par un bailleur qui va le détruire pour construire un immeuble mitoyen de 2 étages (1 seul étage pour le notre).

Je dispose d'une cheminée dont le conduit ne respectera pas le DTU 24.1 après construction du nouveau bâtiment.

« le débouché du conduit de fumée doit être situé à 0,40m au moins au dessus de toute partie de construction distante de moins de 8m».

Je précise que cette nouvelle construction n'aura pas de fenêtre donnant sur ma toiture et donc sur mon conduit de cheminée.

De là plusieurs interrogations ...
Le bailleur peut il construire le bâtiment outre cette non conformité ?
Par quels moyens dois je me prémunir de tous risques/dysfonctionnement de la cheminée ... ?
Mon assureur doit il être informé de ça ?

Nous sommes d'accord qu'en aucun cas il ne peut m'être demandé de détruire/déplacer la cheminée ou demander la construction d'un conduit de taille disproportionné pour permettre la bonne évacuation des gaz brûlés ?

Et enfin pour les experts en cheminée ... avez vous une idée du préjudice de dysfonctionnement de la cheminée ? Perte de tirage conséquente, minime ?

Merci par avance pour vos lumières.
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Bonjour
Le bailleur peut il construire le bâtiment outre cette non conformité ? 

Oui.
L'autorisation relève des règles d'urbanisme et votre éventuel problème de celles du code civil (trouble anormal de voisinage pour être plus précis ).

Nous sommes d'accord qu'en aucun cas il ne peut m'être demandé de détruire/déplacer la cheminée ou demander la construction d'un conduit de taille disproportionné pour permettre la bonne évacuation des gaz brûlés ? 

Pas tout à fait...
Il faut déjà, dans un premier temps, vérifier si la construction nouvelle a une incidence sur le tirage de votre cheminée; ce qui dépend de son emplacement vis à vis des vents dominants (et impossible à dire sans être in situ).
En cas de perturbation, c'est à vous de demander réparation et de faire prendre en charge par le voisin le coût de la surelevation (qui sera peut-être disproportionnée à vos yeux...) nécessaire au fonctionnement normal de votre cheminée.

Mon assureur doit il être informé de ça ? 

Dans le cadre d'une MRH, cela n'a aucune importance pour lui car n'impliquera aucun sinistre.
Pour une PJ, par contre, il pourra être concerné en cas de litige avec le voisin, pour autant que l'existence du contrat précède celle du litige.

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Merci
Merci Diverker pour votre réactivité !

Pour être honnête vos réponses ne m'arrangent pas mais vous n'y êtes pour rien.

Nous ne sommes pas là pour débattre mais je trouve tout de même fou que l'on puisse autoriser une construction en dépit des règles d'urbanisme, au risque que le propriétaire initial soit lésé in fine.

Merci à nouveau pour vos réponses, je vais m'orienter vers le service urbanisme de ma mairie pour avoir des compléments d'information notamment sur la trajectoire des vents dominants.
Je ne peux vous répondre plus: le bot de service considère que les phrases pourtant parfaitement syntaxées et orthographiées sont assimilables à du sms...
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