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GrandCaribou
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15 avril 2019 à 17:55
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Bonjour,
C'est gratuit entre particuliers mais avec une agence les tarifs sont libres.
Cordialement
C'est gratuit entre particuliers mais avec une agence les tarifs sont libres.
Cordialement
GrandCaribou
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15 avril 2019 à 18:02
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"Le droit au bail vous appartient autant qu'à votre époux, et le bail se poursuit exactement comme avant."
Il faut en informer le propriétaire et lui faire constater le transfert de bail, sauf qu'ici l'agence se dresse en rempart...
Il faut en informer le propriétaire et lui faire constater le transfert de bail, sauf qu'ici l'agence se dresse en rempart...
zachuka
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15 avril 2019 à 18:15
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Oui, mais la loi est claire à ce sujet
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2002-07-01/
Envoyez un avis de décès à l'agence en courrier RAR avec les coordonnées du logement, nom, et toutes références utiles , s'ils ne font pas suivre au propriétaire ce sera vérifiable.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475111/2002-07-01/
Envoyez un avis de décès à l'agence en courrier RAR avec les coordonnées du logement, nom, et toutes références utiles , s'ils ne font pas suivre au propriétaire ce sera vérifiable.
zachuka
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15 avril 2019 à 17:59
15 avril 2019 à 17:59
Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de faire faire un avenant au bail qui est facturé par les agences ! il n'y a pas de changement de locataire.
Le droit au bail vous appartient autant qu'à votre époux, et le bail se poursuit exactement comme avant.
Vous n'avez pas besoin de faire faire un avenant au bail qui est facturé par les agences ! il n'y a pas de changement de locataire.
Le droit au bail vous appartient autant qu'à votre époux, et le bail se poursuit exactement comme avant.
LaurePerc
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7 février 2021
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16 avril 2019 à 13:17
16 avril 2019 à 13:17
Bonjour,
Réponse sans garanties mais a priori l'agence ne peut vous facturer des honoraires (encadrés) que dans le cas de la signature d'un nouveau bail. Là comme il s'agit d'un avenant et que vous n'avez aucune relation contractuelle avec l'agence, je ne vois pas à quel titre ils vous factureraient cet avenant (qui prend par ailleurs 20 secondes à rédiger).
Réponse sans garanties mais a priori l'agence ne peut vous facturer des honoraires (encadrés) que dans le cas de la signature d'un nouveau bail. Là comme il s'agit d'un avenant et que vous n'avez aucune relation contractuelle avec l'agence, je ne vois pas à quel titre ils vous factureraient cet avenant (qui prend par ailleurs 20 secondes à rédiger).
La législation juridique et financière évolue en permanence...