Entretien de chaudière

Résolu
Stephelico -  
B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

2 réponses

  1.
    B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210
     
    Bonjour à vous aussi

    Non

    merci également...
    3
    1. Stephelico
       
      L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
      . Le propriétaire à tort
      0
      1. B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210 > Stephelico
         
        Quand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite
        0
  2. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Non, vous pouvez choisir l'entreprise que vous voulez
    2

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