Entretien de chaudière

Résolu
Stephelico -  
Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. B.SALES
    Bonjour à vous aussi

    Non

    merci également...
    1. Stephelico
      L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
      . Le propriétaire à tort
    2. B.SALES
      @StephelicoQuand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite

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