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Entretien de chaudière

Résolu
Stephelico -  
B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210
 
Bonjour à vous aussi

Non

merci également...
3
Stephelico
 
L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
. Le propriétaire à tort
0
B.SALES Messages postés 393 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   210 > Stephelico
 
Quand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite
0
Réponse 2 / 2
zachuka Messages postés 2490 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 020
 
Non, vous pouvez choisir l'entreprise que vous voulez
2

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