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Entretien de chaudière

Résolu

Stephelico -
B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 avr. 2019 à 15:41

Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 210

Bonjour à vous aussi

Non

merci également...

Stephelico

L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
. Le propriétaire à tort

B.SALES Messages postés 367 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 210 > Stephelico

Quand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite

Réponse 2 / 2

zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 023

Non, vous pouvez choisir l'entreprise que vous voulez