Entretien de chaudière [Résolu]

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23 avril 2019
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Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

2 réponses

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23 avril 2019
185
Bonjour à vous aussi

Non

merci également...
L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
. Le propriétaire à tort
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23 avril 2019
185 > Stephelico
Quand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite
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19 août 2019
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Non, vous pouvez choisir l'entreprise que vous voulez
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