Entretien de chaudière

Résolu
Stephelico - Modifié le 15 avril 2019 à 15:43
B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 - 15 avril 2019 à 15:41
Bonjour*

Mon propriétaire peut-il m'imposer une société pour le contrat d'entretien de la chaudière à gaz ?

Merci.

2 réponses

B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 211
15 avril 2019 à 14:54
Bonjour à vous aussi

Non

merci également...
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L'article R224-41-5 du code de l'environnement ne précise rien sur ce sujet sauf stipulation au bail.
. Le propriétaire à tort
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B.SALES Messages postés 365 Date d'inscription vendredi 22 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2019 211 > Stephelico
15 avril 2019 à 15:41
Quand bien même le bail le stipule, il n'a pas le droit. La clause est réputée non écrite
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zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
15 avril 2019 à 14:54
Non, vous pouvez choisir l'entreprise que vous voulez
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