Nom du proprietaire d'un bien
marrielline
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bonjour je suis a la recherche du nom du proprietaire d'un bien le cadastre ne me le donne pas que faire merci
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Bonjour,
Le cadastre ne donnera pas les noms des propriétaires.
Imprimez le formulaire et envoyez le avec le paiement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759 -
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"vous allez voir aux impôts" : le cadastre, C'EST les impôts !
Peut-être par téléphone ?
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la personne demande ou elle peut se renseigner!
donc deux possibilités de consulter le cadastre ! la mairie et le centre des impôts...
voilà, c'est tout- ?
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : donc elle a déjà été au cadastre...
Il y a en effet plusieurs solutions ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
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