A voir également:
- Nom du proprietaire d'un bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Puis-je déposer un chèque à mon nom sur un autre compte à mon nom - Forum chèque
3 réponses
Bonjour,
Le cadastre ne donnera pas les noms des propriétaires.
Imprimez le formulaire et envoyez le avec le paiement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne donnera pas les noms des propriétaires.
Imprimez le formulaire et envoyez le avec le paiement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
"vous allez voir aux impôts" : le cadastre, C'EST les impôts !
Peut-être par téléphone ?
--
Peut-être par téléphone ?
--
?
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : donc elle a déjà été au cadastre...
Il y a en effet plusieurs solutions ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : donc elle a déjà été au cadastre...
Il y a en effet plusieurs solutions ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
La législation juridique et financière évolue en permanence...