Nom du proprietaire d'un bien
marrielline
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Utilisateur anonyme - 15 avril 2019 à 20:43
Utilisateur anonyme - 15 avril 2019 à 20:43
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3 réponses
Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 20:43
15 avril 2019 à 20:43
Bonjour,
Le cadastre ne donnera pas les noms des propriétaires.
Imprimez le formulaire et envoyez le avec le paiement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Le cadastre ne donnera pas les noms des propriétaires.
Imprimez le formulaire et envoyez le avec le paiement.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
bonjour
vous allez voir aux impôts
vous allez voir aux impôts
marrielline
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15 avril 2019 à 17:23
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si je dois faire 50 km aller et retour juste pour savoir son nom non merci merci pour votre reponse je recherchai sur le net sans me deplacer
BmV
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Modifié le 15 avril 2019 à 17:30
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"vous allez voir aux impôts" : le cadastre, C'EST les impôts !
Peut-être par téléphone ?
--
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BmV
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15 avril 2019 à 18:18
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?
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : personne n'a parlé de mairie, si ?
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : personne n'a parlé de mairie, si ?
BmV
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>
Mars
Modifié le 15 avril 2019 à 18:32
Modifié le 15 avril 2019 à 18:32
?
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : donc elle a déjà été au cadastre...
Il y a en effet plusieurs solutions ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
" (...) le cadastre ne me le donne pas(...) " : donc elle a déjà été au cadastre...
Il y a en effet plusieurs solutions ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
La législation juridique et financière évolue en permanence...