Aides CAF pour couple alternant
ItsSuri
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ItsSuri -
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Bonjour,
Avant de commencer ce sujet (complexe), voici quelques informations :
Je suis en alternance depuis septembre 2018, payé à 904€ NET. Je possède deux logements (290€ + 310€) et 218€ d'APL sur le logement le plus cher (310€). Je n'ai pas le droit à la prime d'activité. Je touche l'ARGOAT et MobiliJeune.
En septembre 2019 je vais être augmenté à 1025€ NET, puis à 1200€ NET en octobre 2019 (et donc jusqu'à la fin de l'année).
Mon amie, avec qui je m'installe l'année prochaine avec n'est pas en alternance avant septembre 2019. Elle touche actuellement une bourse jusqu'à juin de 166€ et les APL à hauteur de 176€. Elle estime son salaire (suivant le contrat apprentissage/professionnalisation) à 800€ NET ou 990€ NET.
L'année prochaine, nous aurons également deux logements (différents lieux d'étude et de travail).
Nous estimons les deux loyers à 750 et 350 TTC (total de 1100€ de loyer par mois).
Après avoir effectué des simulations sur le site de la CAF pour les APL et prime d'activité (nous nous déclarons en couple !), et en déclarant habiter sur le même logement (car pas possible de préciser deux logements dans les simulations), nous n'avons ni le droit aux APL, ni à la prime d'activité.
Peut-être que lorsque ce ne sera plus une simulation et que nous pourrons préciser 2 appartements, nous aurons le droit aux APL & PA ? On me conseille de déclarer un logement chacun (et donc on toucherait tous les deux APL et PA), mais est-ce légal ?
Si quelqu'un à des conseils/avis, je suis preneur.
Attention, je ne réprimande pas le système de la CAF qui m'aide déjà beaucoup aujourd'hui, je cherche juste à éclaircir financièrement cette nouvelle situation.
Merci !
Avant de commencer ce sujet (complexe), voici quelques informations :
Je suis en alternance depuis septembre 2018, payé à 904€ NET. Je possède deux logements (290€ + 310€) et 218€ d'APL sur le logement le plus cher (310€). Je n'ai pas le droit à la prime d'activité. Je touche l'ARGOAT et MobiliJeune.
En septembre 2019 je vais être augmenté à 1025€ NET, puis à 1200€ NET en octobre 2019 (et donc jusqu'à la fin de l'année).
Mon amie, avec qui je m'installe l'année prochaine avec n'est pas en alternance avant septembre 2019. Elle touche actuellement une bourse jusqu'à juin de 166€ et les APL à hauteur de 176€. Elle estime son salaire (suivant le contrat apprentissage/professionnalisation) à 800€ NET ou 990€ NET.
L'année prochaine, nous aurons également deux logements (différents lieux d'étude et de travail).
Nous estimons les deux loyers à 750 et 350 TTC (total de 1100€ de loyer par mois).
Après avoir effectué des simulations sur le site de la CAF pour les APL et prime d'activité (nous nous déclarons en couple !), et en déclarant habiter sur le même logement (car pas possible de préciser deux logements dans les simulations), nous n'avons ni le droit aux APL, ni à la prime d'activité.
Peut-être que lorsque ce ne sera plus une simulation et que nous pourrons préciser 2 appartements, nous aurons le droit aux APL & PA ? On me conseille de déclarer un logement chacun (et donc on toucherait tous les deux APL et PA), mais est-ce légal ?
Si quelqu'un à des conseils/avis, je suis preneur.
Attention, je ne réprimande pas le système de la CAF qui m'aide déjà beaucoup aujourd'hui, je cherche juste à éclaircir financièrement cette nouvelle situation.
Merci !
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3 réponses
Bonjour,
"On me conseille de déclarer un logement chacun (et donc on toucherait tous les deux APL et PA), mais est-ce légal ? "
Non, ce serait une fraude.
Cordialement
"On me conseille de déclarer un logement chacun (et donc on toucherait tous les deux APL et PA), mais est-ce légal ? "
Non, ce serait une fraude.
Cordialement
A partir du moment ou vous êtes en couple, la CAF considère que les charges vous incombent à tous les deux justement et pas chacun individuellement. Un ami ne fait pas parti du ménage, contrairement à votre concubine.
"Partant de ce principe là, cela est donc "légal" ? "
Pas besoin d'être marié pour être en couple. Etre en couple = vie commune pour la CAF. Si vous voulez expliquer votre principe à la CAF le jour ou elle s'en rend compte et qu'elle demande le remboursement... libre à vous mais personnellement je me retire de cette conversation.
Cdt
Pas besoin d'être marié pour être en couple. Etre en couple = vie commune pour la CAF. Si vous voulez expliquer votre principe à la CAF le jour ou elle s'en rend compte et qu'elle demande le remboursement... libre à vous mais personnellement je me retire de cette conversation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Toute fois, j'ai du mal à comprendre pourquoi cela est impossible. À partir du moment où je paye moi même mon appartement à 100% et elle de même sur l'autre appartement à 100%. Chacun a sa résidence principale et c'est comme si un ami venait vivre chez moi durant quelques semaines... cela n'a rien d'illégal... ?
Cordialement