Succession de 2000 jamais signée et nouvelle succession en 2019

Colette143 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2019 - 12 avril 2019 à 23:40
Colette143 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2019 - 13 avril 2019 à 21:21
Bonjour,

Je suis fille unique. Mon père est décédé en mai 2000 et l'estimation de la maison familiale sur un terrain de 670 m2 a été faite en juillet 2000 pour une fourchette de valeur entre 700 000 francs et 730 000 francs. J'ajoute qu'en 2000 l'abattement pour chaque parent était environ de 50 000 euros donc 50 000 euros la part de mon père. Mes parents avaient fait chez le notaire donation de l'usufruit au dernier vivant. Ma mère n'a jamais voulu signer la succession et j'ai laissé tomber mon père m'ayant demandé avant sa mort de ne pas créer de problèmes à ma mère
ma mère est décédée en décembre 2018.
Deux nouvelles estimations du bien immobilier en question ont été faites en avril 2019 , elles sont identiques , le bien est estimé entre 180 000 et 200 000 euros

Le notaire m'a dit que j'allais payer une plus-value en plus des frais inhérents suite à une succession.

Est-ce que cette plus-value va s'appliquer sur les 2 parts , père et mère ? C'est à dire directementsur la différence entre la 1ère estimation en 2000 et les deuxièmes estimations en 2019 ?

Est-ce qu'il y existe une indexation du bien immobilier qui s'appliquera sur la période allant de 2000 à 2019 ?
Est ce que le taux d'imposition de la plus value sera d'au moins 19 % soit environ 19 000 euros ?

En fait ,j'ai fait des recherches sur internet, mais je suis un peu perdue et comme étouffée; j'ai le sentiment que je ne vais pas pouvoir garder ma maison familiale et j'ai le moral ruiné......donc je m'adresse à vous

Merci d'avance à tous , si vous pouvez m'apporter quelques réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 13 avril 2019 à 08:18
m'apporter quelques réponses
Si votre notaire vous a précisé qu'il y avait une plus-value cela signifie qu'il existe une évolution dans les évaluations de 2000 et 2019.
En aucun cas vous ne serez redevable du prélèvement fiscal sur cette plus-value latente.
Cet impôt s'applique uniquement en cas de mutation à titre onéreux.
Vous en serez éventuellement redevable lors de la vente du bien.

Par ailleurs veuillez noter que l'on réalise une plus-value.
On ne paie pas une plus-value mais un prélèvement fiscal est opéré sur la plus-value réalisée.
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Colette143 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2019 42
13 avril 2019 à 21:21
Bonjour Condorcet , merci pour vos explications très claires et merci aussi de me transmettre un peu de votre savoir sur ce sujet, plus value latente, plus value réalisée et prélèvement fiscal opéré sur la plus value en cas de vente du bien immobilier .
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