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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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Modifié le 13 avril 2019 à 08:21
Modifié le 13 avril 2019 à 08:21
Est-ce bien normal?
Réponse affirmative.
L'un de vous détient ce document commun à tous (usufruitière et nus-propriétaires), le seul acte qui soit revêtu de la référence des formalités obligatoirement accomplies auprès des services de la publicité foncière.
Faites-en une photocopie pour vous.
Réponse affirmative.
L'un de vous détient ce document commun à tous (usufruitière et nus-propriétaires), le seul acte qui soit revêtu de la référence des formalités obligatoirement accomplies auprès des services de la publicité foncière.
Faites-en une photocopie pour vous.
13 avril 2019 à 08:22