Nu proprietaire, je n'ai aucun document relatif a la succession
Mich
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Mich -
Mich -
Bonjour Mme M. Je voudrais savoir s'il est normal que les nu-propriétaire n'aient reçu aucun documents relatifs a la succession et que tous aient été remis à notre mère usufruitière.
A aucun moment le notaire ne nous a parlé de ces documents, J'ai omis de lui poser la question lors de la succession.
Après en avoir parlé entre co indivisaires, seul l'un de nous dit avoir reçu ces documents. Cela fait un an.
Est-ce bien normal?
Cordialement
A aucun moment le notaire ne nous a parlé de ces documents, J'ai omis de lui poser la question lors de la succession.
Après en avoir parlé entre co indivisaires, seul l'un de nous dit avoir reçu ces documents. Cela fait un an.
Est-ce bien normal?
Cordialement
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1 réponse
Est-ce bien normal?
Réponse affirmative.
L'un de vous détient ce document commun à tous (usufruitière et nus-propriétaires), le seul acte qui soit revêtu de la référence des formalités obligatoirement accomplies auprès des services de la publicité foncière.
Faites-en une photocopie pour vous.
Réponse affirmative.
L'un de vous détient ce document commun à tous (usufruitière et nus-propriétaires), le seul acte qui soit revêtu de la référence des formalités obligatoirement accomplies auprès des services de la publicité foncière.
Faites-en une photocopie pour vous.
Mich
Merci
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