Nu proprietaire, je n'ai aucun document relatif a la succession

- - Dernière réponse :  Mich - 13 avril 2019 à 08:22
Bonjour Mme M. Je voudrais savoir s'il est normal que les nu-propriétaire n'aient reçu aucun documents relatifs a la succession et que tous aient été remis à notre mère usufruitière.

A aucun moment le notaire ne nous a parlé de ces documents, J'ai omis de lui poser la question lors de la succession.

Après en avoir parlé entre co indivisaires, seul l'un de nous dit avoir reçu ces documents. Cela fait un an.
Est-ce bien normal?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
29770
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2019
12439
2
Merci
Est-ce bien normal?
Réponse affirmative.
L'un de vous détient ce document commun à tous (usufruitière et nus-propriétaires), le seul acte qui soit revêtu de la référence des formalités obligatoirement accomplies auprès des services de la publicité foncière.
Faites-en une photocopie pour vous.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19112 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
Dossier à la une