Tout a l egout
Lolotte
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12 avril 2019 à 16:50
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 avril 2019 à 19:04
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12 avril 2019 à 17:21
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?
C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
--
C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
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BmV
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12 avril 2019 à 17:38
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Ba oui :
1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
--
1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
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Lolotte
12 avril 2019 à 17:57
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"que j ai fait des travaux d assainissement" : oui, mais chez vous, non ?
Quand j ai acheté il a fallu mettre aux normes et j en ai eu pour 8000e. On m avait dit que meme si tout a l egout passé j avais du temps pour me raccorder mais bonh les 1000e de taxe je trouve ca enorme
BmV
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12 avril 2019 à 18:51
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"il a fallu mettre aux normes " : oui, comme tout le monde, non ?
Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
--
Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
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12 avril 2019 à 19:04
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OK.
Mais ce n'est PAS illégal.
Mais ce n'est PAS illégal.
12 avril 2019 à 17:26