Tout a l egout
Lolotte
-
12 avril 2019 à 16:50
BmV Messages postés 91737 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 12 avril 2019 à 19:04
BmV Messages postés 91737 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 12 avril 2019 à 19:04
Bonjour. J habite un village et le tout a l egout est la deouis 2017.boitier installé et cout 1000e par foyer. Maintenant que je me suis raccordee il m est demandee encore 1000e!!!! Est ce normal? Merci
4 réponses
BmV
Messages postés
91737
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 598
12 avril 2019 à 17:21
12 avril 2019 à 17:21
?
C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
--
C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
--
BmV
Messages postés
91737
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 598
12 avril 2019 à 17:38
12 avril 2019 à 17:38
Ba oui :
1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
--
1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
--
BmV
Messages postés
91737
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 598
>
Lolotte
12 avril 2019 à 17:57
12 avril 2019 à 17:57
"que j ai fait des travaux d assainissement" : oui, mais chez vous, non ?
Quand j ai acheté il a fallu mettre aux normes et j en ai eu pour 8000e. On m avait dit que meme si tout a l egout passé j avais du temps pour me raccorder mais bonh les 1000e de taxe je trouve ca enorme
BmV
Messages postés
91737
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 598
12 avril 2019 à 18:51
12 avril 2019 à 18:51
"il a fallu mettre aux normes " : oui, comme tout le monde, non ?
Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
--
Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
--
BmV
Messages postés
91737
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 février 2025
18 598
12 avril 2019 à 19:04
12 avril 2019 à 19:04
OK.
Mais ce n'est PAS illégal.
Mais ce n'est PAS illégal.
12 avril 2019 à 17:26