Tout a l egout
Lolotte
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BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour. J habite un village et le tout a l egout est la deouis 2017.boitier installé et cout 1000e par foyer. Maintenant que je me suis raccordee il m est demandee encore 1000e!!!! Est ce normal? Merci
4 réponses
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C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
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C'est à quel titre qu'ont été demandés les premiers 1 000€ ?
Et à quel titre vous sont demandés les seconds 1 000€ ?
C'est à chaque fois noté sur le papier qu'on vous a envoyé....
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Lolotte
1000e pour travaux de la route et la 1000e pour taxe de raccordement
Ba oui :
1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
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1 - il y a des gens qui ont travaillé pour poser des tuyaux, des raccords, du macadam, etc., il faut les payer.
2 - chaque commune instaure une taxe de raccordement destinée entre autres à financer le fonctionnement de ce service.
Vous pouvez toujours :
- pour les travaux : vérifier la facture/le devis que vous avez du recevoir (à moins que la commune ait voté un forfait de ce montant applicable à chacun - demander à voir la délibération alors)
- pour la taxe, demander à avoir copie de la délibération ayant fixé le montant de cette taxe.
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Quand j ai acheté il a fallu mettre aux normes et j en ai eu pour 8000e. On m avait dit que meme si tout a l egout passé j avais du temps pour me raccorder mais bonh les 1000e de taxe je trouve ca enorme
"il a fallu mettre aux normes " : oui, comme tout le monde, non ?
Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
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Dans votre propre intérêt...
Et sans doute le saviez vous avant d'acheter ?
Et oui, vous aviez deux ans pour vous raccorder. Et même davantage, sauf qu'au bout de deux ans, même non raccordée, vous êtes soumise à la redevance d'assainissement sur votre consommation d'eau.
Cela étant, la taxe de raccordement est due de toute façon.
Elle peut paraître énorme, oui, ça se comprend, mais apparemment elle a été votée par le conseil, elle est donc due par tous ceux qui sont raccordables.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...