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Bonjour.
Normalement, les acquéreurs sont en possession de tous les diagnostics dès le début du processus achat-vente, ce qui leur permet d'évaluer les frais et travaux obligatoires.
Lorsque les diagnostics sont mauvais ça leur permet également d'argumenter le prix à la baisse.
Les diagnostics sont obligatoires. Légalement le dossier complet des diagnostics doit être remis entre la date de compromis ou promesse et la date de signature de la vente chez le notaire.
Il est bien évident qu'il est préférable de remettre le dossier complet avant la signature du compromis ou de la promesse, ça ferme la porte à tous les différends et contentieux futurs.
Normalement, les acquéreurs sont en possession de tous les diagnostics dès le début du processus achat-vente, ce qui leur permet d'évaluer les frais et travaux obligatoires.
Lorsque les diagnostics sont mauvais ça leur permet également d'argumenter le prix à la baisse.
Les diagnostics sont obligatoires. Légalement le dossier complet des diagnostics doit être remis entre la date de compromis ou promesse et la date de signature de la vente chez le notaire.
Il est bien évident qu'il est préférable de remettre le dossier complet avant la signature du compromis ou de la promesse, ça ferme la porte à tous les différends et contentieux futurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...