Vente Maison - Sans tout à l'égout

Question

Bonjour, 

Je viens de faire un diagnostic pour vendre une maison que j'ai obtenu suite à un héritage.
Dans le diagnostic de l'assainissement, on s'est apercu que le logement n'était pas relié au tout à l'égout.

J'ai donc plusieurs questions, à quel moment devons nous communiquer les diagnostics à l'acheteur ?
Est-ce un point bloquant pour la vente ?
Quand l'acheteur va faire la promesse d'achat, doit on notifier quelque part cette information pour éviter qu'on nous attaque ensuite pour défaut d'information ?

Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Normalement, les acquéreurs sont en possession de tous les diagnostics dès le début du processus achat-vente, ce qui leur permet d'évaluer les frais et travaux obligatoires.
Lorsque les diagnostics sont mauvais ça leur permet également d'argumenter le prix à la baisse.

Les diagnostics sont obligatoires. Légalement le dossier complet des diagnostics doit être remis entre la date de compromis ou promesse et la date de signature de la vente chez le notaire.

Il est bien évident qu'il est préférable de remettre le dossier complet avant la signature du compromis ou de la promesse, ça ferme la porte à tous les différends et contentieux futurs.

Vente Maison - Sans tout à l'égout

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