Pouvoirs pour assmblée générale
gyll38
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gyll38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 08:39
gyll38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2019 - 11 avril 2019 à 08:39
A voir également:
- Pouvoirs pour assmblée générale
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2 réponses
andre78fr
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10 avril 2019 à 21:35
10 avril 2019 à 21:35
N'importe qui, copropriétaire ou pas, et même la même personne peut prendre leur pouvoir !!!
Le seuil ne s'applique qu'au delà de 3 pouvoirs, comment on ferait sinon dans les copropriétés de moins de 10 lots ?
Le seuil ne s'applique qu'au delà de 3 pouvoirs, comment on ferait sinon dans les copropriétés de moins de 10 lots ?
rambouillet41
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11 avril 2019 à 07:05
11 avril 2019 à 07:05
Bonjour,
Comme l'a expliqué André et je confirme/plussoie, vous même, si vous n'avez pas d'autres pouvoirs, pouvez prendre ces 2 mandats, puisque la règle des 10% ne s'applique qu'à partir du moment où vous détiendriez au moins 4 pouvoirs....
Donc pas de problème pour ces mandats, dans ces conditions, pas la peine d'aller chercher un tiers....
Comme l'a expliqué André et je confirme/plussoie, vous même, si vous n'avez pas d'autres pouvoirs, pouvez prendre ces 2 mandats, puisque la règle des 10% ne s'applique qu'à partir du moment où vous détiendriez au moins 4 pouvoirs....
Donc pas de problème pour ces mandats, dans ces conditions, pas la peine d'aller chercher un tiers....
gyll38
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11 avril 2019
11 avril 2019 à 08:39
11 avril 2019 à 08:39
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
Merci beaucoup pour votre réponse très claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...