Depart d'1 des 2 locataires - resiliation de la caution solidaire
PJ7076
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1 réponse
djivi38
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10 avril 2019 à 21:56
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bonsoir,
Un bail ne se refait jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.
Les co titulaires d'un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, donc seulement dans le cas où le locataire restant ne payerait ni loyers ni charges OU les payerait incomplètement.
Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.
Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.
CAUTION SOLIDAIRE :
"Ou puis je l'obliger à rester caution pour le locataire restant ?"
Ce n'est pas vous qui l'obligez, c'est elle qui s'est engagée pour les deux pour une durée limitée en signant son acte de cautionnement !
L'acte de caution solidaire précisant une durée limitée, le garant ne peut pas se désengager.
lire : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191
cdt.
Un bail ne se refait jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.
Les co titulaires d'un bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, donc seulement dans le cas où le locataire restant ne payerait ni loyers ni charges OU les payerait incomplètement.
Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.
Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.
CAUTION SOLIDAIRE :
"Ou puis je l'obliger à rester caution pour le locataire restant ?"
Ce n'est pas vous qui l'obligez, c'est elle qui s'est engagée pour les deux pour une durée limitée en signant son acte de cautionnement !
L'acte de caution solidaire précisant une durée limitée, le garant ne peut pas se désengager.
lire : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-caution-solidaire-en-colocation/a12191
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2019 à 22:07
Merci pour votre super réponse, du coup il faut laisser le bail aux 2 noms quand même ? Pas d' avenant même a la fin du préavis et de la caution solidaire de 6 mois donc dans 9 mois ?
Merci encore de tous vos conseils