Calcul des tantièmes représentés

Question

Bonjour, 

Dans le cas ou un copropriétaire ne détient que 23/34è d'un lot représentant dans sa globalité 260/1000, doit-on faire le ratio correspondant pour la prise en compte au moment des votes.

260:34X29 ,

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour

Pourquoi ne détiendrait-il que 23/34ème ????? est ce une SCI, une indivision ?...... et d'où vient le 29 dans votre formule ?

andre78fr · Answer

Bonjour,

Lorsqu'un même lot appartient à plusieurs personnes (physiques ou morales), elles doivent désigner un gérant, qui est l'interlocuteur unique du syndic, c'est à lui (le gérant) qu'il envoie (le syndic) les appels de provisions ou la convocation et c'est à lui de voter pour l'ensemble des tantièmes du ou des lots...

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Prenez connaissance de ceci :

Article 23 En savoir plus sur cet article...Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 68 Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

Le vote est comptabilisé en fonction des tantièmes des lots.

rambouillet41 · Answer

document de copie d'immeuble

quesaco ?

Utilisateur anonyme · Answer

Dans une AG, il y a une feuille de présence signée par chaque copropriétaire.
Les tantièmes de propriété sont aussi inscrits sur cette feuille et permettent de calculer les votes.
Seuls ceux qui ont signé votent.
Demandez au syndic une copie de cette feuille.

Calcul des tantièmes représentés

5 réponses

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