Calcul des tantièmes représentés

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 10 avril 2019 à 14:34
Bonjour,

Dans le cas ou un copropriétaire ne détient que 23/34è d'un lot représentant dans sa globalité 260/1000, doit-on faire le ratio correspondant pour la prise en compte au moment des votes.

260:34X29 ,

Cordialement
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Bonjour

Pourquoi ne détiendrait-il que 23/34ème ????? est ce une SCI, une indivision ?...... et d'où vient le 29 dans votre formule ?
Bonjour,
C'est ce qui est inscrit sur le document de copie d'immeuble 5 /34 pour X et 29/34 pour Y en droit de propriété.
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Bonjour,

Lorsqu'un même lot appartient à plusieurs personnes (physiques ou morales), elles doivent désigner un gérant, qui est l'interlocuteur unique du syndic, c'est à lui (le gérant) qu'il envoie (le syndic) les appels de provisions ou la convocation et c'est à lui de voter pour l'ensemble des tantièmes du ou des lots...
Merci de cette réponse.
Dans le cas ou le "gérant" n'est pas désigné de manière officiel que se passe-t-il pour la prise en compte du vote?
anemonedemer
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4770 > mcopro -
un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

La personne qui signe la feuille de présence vote en tant que mandataire de l'indivision. Les autres présents ne votent pas.
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Bonjour,
Prenez connaissance de ceci :

Article 23 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 68
Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.

En cas d'indivision ou de démembrement du droit de propriété, les intéressés doivent être représentés par un mandataire commun qui est, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.


Le vote est comptabilisé en fonction des tantièmes des lots.
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document de copie d'immeuble


quesaco ?
C'est un document qui est fourni par le livre foncier du lei et qui détaille pour chacun des lots les droits, tantièmes, servitudes, etc....
https://www.livrefoncier.fr/fr/demandes-de-copie.html
Cordialement
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Dans une AG, il y a une feuille de présence signée par chaque copropriétaire.
Les tantièmes de propriété sont aussi inscrits sur cette feuille et permettent de calculer les votes.
Seuls ceux qui ont signé votent.
Demandez au syndic une copie de cette feuille.
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