Un seul compteur edf en prl
Lestreich
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rambouillet41
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10 avril 2019 à 07:35
10 avril 2019 à 07:35
Bonjour,
Si le jugement vous a été contraire, il faudrait trouver l'explication donnée dans ce jugement. Il y a de grandes chances que ce soit le fait que cette répartition n'était nulle part prévue dans les statuts. Si c'est bien cela, faites modifier les statuts par une AG (en espérant que cela ne soit pas à l'unanimité : lire les statuts actuels).
PS :
C'est une mauvaise réponse puisque le terrain étant insconstructible ils ont tout de même installés au moins un compteur. Ils veulent surtout ne pas les multiplier.....
Si le jugement vous a été contraire, il faudrait trouver l'explication donnée dans ce jugement. Il y a de grandes chances que ce soit le fait que cette répartition n'était nulle part prévue dans les statuts. Si c'est bien cela, faites modifier les statuts par une AG (en espérant que cela ne soit pas à l'unanimité : lire les statuts actuels).
PS :
EDF et eaux ne veulent pas mettre de compteurs individuels car c'est des parcelles inconstructibles.
C'est une mauvaise réponse puisque le terrain étant insconstructible ils ont tout de même installés au moins un compteur. Ils veulent surtout ne pas les multiplier.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2019 à 09:54
En ce qui concerne les statuts, vous avez raison, ça va être modifié mais les fait est que même en les modifiant il n'est pas possible pour l'asl de revendre l'électricité sur la base des sous compteurs individuels, ils risquent encore de se faire assigner et perdre le procès.
Pour l'installation des compteurs, ce terrain était anciennement un camping, d'où le compteur général, cela fait 2 fois que EDF refuse la pose de compteurs individuels.
A l'heure où j'écris les 7 mauvais payeurs ont gagné le procès, ils doivent 70000€ de charges...
Ce qui va être fait, dissolution de l'asl, aucun candidat ne se présentant au bureau, puis je ne connais pas la suite, j'espère une issue qui évitera la liquidation car tout le monde risque de ce retrouver sans rien, et moi j'aurais perdu toutes mes économies.
En vous remerciant,
10 avril 2019 à 11:45
10 avril 2019 à 11:57
Donc pour moi le seul relevé qui est "légal" est celui du compteur général. Et le seul moyen incontestable de faire payer tout le monde est de faire ce relever et de répartir la consommation générale aux tantièmes, et je vais me mettre toute la copropriété à dos avec cette solution.
Deuxième solution, couper l'eau et l'électricité à ceux qui ne paient pas en leurs donnant le choix des panneaux solaires et pack d'eau, vu qu'ils ne sont pas d'accord avec le système actuel, mais je ne suis pas sûr de la légalité.
Merci
10 avril 2019 à 11:47
Par contre si personne ne veut s'atteler à la tache, un juge peut désigner un administrateur provisoire et cela vous coutera beaucoup plus cher.....