Frais liés à une transformation d activité
Bonjour,
J ai loué un local commercial tout commerce, les nouveaux locataires souhaitent en faire un restaurant,. Qui doit payer les frais de mise aux normes( bac à graisse, cloison, nouveaux sol..)merci d Avance.
J ai loué un local commercial tout commerce, les nouveaux locataires souhaitent en faire un restaurant,. Qui doit payer les frais de mise aux normes( bac à graisse, cloison, nouveaux sol..)merci d Avance.
1 réponse
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Bonjour,
Puisque vous postez dans la rubrique "copropriété"... il faut pour commencer vérifier que le règlement de copropriété autorise cette activité.
Ensuite les aménagements doivent aussi avoir l'accord par un vote en AG, dès lors qu'il y a atteinte aux parties communes (aérations ? Vmc ? façade ? etc)
Et pour finir, comme c'est un bail pro, vous négociez entre vous ce que vous voulez sur les frais d'installation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...