Non-représentation d'enfant

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- - Dernière réponse : zigomar-premier
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19 avril 2019
- 9 avril 2019 à 17:06
Bonjour,
Séparée de mon ex et vivant à 600 km de distance, j'ai obtenu la garde de mon fils de 11 ans. Il passe la totalité des vacances de Toussaint et hiver chez son père, les autres vacances (Noël, Pâques et été) sont partagées.
Pour Pâques, mon fils doit passer selon son souhait une semaine chez son père, puis une semaine chez mes parents. Je précise que mes parents vivent dans la même région que mon ex. Mon ex s'y oppose et m'a prévenue qu'il ne laissera pas mon fils à ses grands-parents. Il m'impose soit de venir le chercher moi-même, soit de lui payer un billet de train pour qu'il rentre directement chez moi. Il affirme que rien ne l'oblige à laisser son enfant à une "tierce" personne. Il s'agit de mes parents, que mon fils adore et qui lui manquent depuis que nous avons quitté la région il y a un an.
Quels sont mes recours ? Quand dois-je porter plainte pour non-représentation d'enfant et comment faire pour récupérer mon fils à l'issue des vacances ? (il était prévu que mes parents me le ramènent et passent quelques jours avec nous). Est-ce que je peux annuler son départ en vacances chez son père sans me mettre moi aussi en infraction ?
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Merci
Bonjour,

j'ai obtenu la garde de mon fils de 11 ans.
Suite a une décision de justice ou un accord à l'amiable ?
Babel_0724
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> zigomar-premier
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19 avril 2019
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C'est une décision de justice. Mais il me soutient qu'un greffier lui aurait confirmé que je n'ai pas le droit de faire remettre mon enfant à une tierce personne, quelle qu'elle soit. Quand je lui demande le nom du greffier, il élude. J'ai contacté le greffe et on m'a confirmé qu'un greffier n'a pas le droit d'interpréter un jugement. Seul un avocat peut le faire.
Babel_0724
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11 avril 2019
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Il s'agit d'une décision de justice.
J'ai envoyé un courrier recommandé à mon ex pour lui demander de remettre mon enfant à mes parents à la fin de la première semaine. Il m'a répondu par lettre recommandée qu'il n'en est pas question. Ma mère a tenté de le joindre par téléphone pour en discuter calmement, mais il ne décroche jamais.
zigomar-premier
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19 avril 2019
127 -
Mais il me soutient qu'un greffier lui aurait confirmé que je n'ai pas le droit de faire remettre mon enfant à une tierce personne,
n'importe quoi, il ment.

Quand bien même un greffier tiendrait se discourt, le greffier n'est pas un juge.
avez vous ou aviez vous un avocat?

ne tenez pas compte de son recommander, contactez directement la gendarmerie du lieu ou doit avoir lieu l'échange, expliquer au gendarme la situation et demandez leur aide.
Babel_0724
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> zigomar-premier
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19 avril 2019
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Merci zigomar. Oui j'avais un avocat dans mon ancienne région, pour l'obtention de la garde de mon fils. Je l'ai contacté la semaine dernière, il m'a juste dit que je peux confier mon enfant à une personne du cercle familial ou toute personne digne de ma confiance et que je dois porter plainte à la gendarmerie de mon domicile, si mon ex ne remet pas mon enfant à cette personne. Ensuite il m'a conseillé de contacter un avocat sur ma nouvelle région.
zigomar-premier
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19 avril 2019
127 -
leur aide pour appliquer la loi. (ie c'est leur boulo)
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22 avril 2019
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Merci
bonjour ; suivez les conseils de zigomar car en tant que parent titulaire de l'"autorité parentale vous êtes libre de confier votre enfant à toute personne de votre choix... l'ex conjoint peut s'y opposer à condition de justifier d'un motif légitime ,grave...
et le coup du greffier ça me rappelle quand dans la cour de l’école on disait pour ne pas être embêté: mon papa il est gendarme.....
donc votre ex peut hurler qu'il est dans son droit :il ne l'est pas du tout...
Babel_0724
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11 avril 2019
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bonjour jodelariege ; mon ex est coutumier de ce genre de tentative d'intimidation. Devant le JAF pour la garde de mon fils, il s'était vanté d'avoir un ami magistrat et de connaître un ténor du barreau... Or il n'avait même pas pris d'avocat et le juge n'a pas du tout apprécié sa remarque...
zigomar-premier
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19 avril 2019
127 -
si il a vraiment dit ca devant le JAF ce dernier à du rigoler un bon coup.
laissez le faire son pipi-caca.

en attendant si il ne remet pas les enfants à vos parents ca finira tres mal pour lu et il risque de perdre ses DvH
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