Avis depot d'acte d'huissier a son etude

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- - Dernière réponse : Marley-18
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23 avril 2019
- 10 avril 2019 à 12:55
Bonjour, je viens de recevoir un courrier avis de dépôt d'acte d'huissier a son étude effectivement il me réclame une dette de crédit a la consommation de 5680,14 contracter âpres incident de paiement en 2007 il m'envoie avis de dépôt d'acte d'huissier et a fait de même avec ma banque en me limitant dans mes opération bancaire des lors je n'ais plus rien eux depuis 2007 le courrier d'huissier venue en courrier sans RAR il écrive une parie disant je vous dénonce copie d'un proces verbal de saisie d'attribution signifier a votre encontre en date du 01/04/2019 des lors ma situation est précaire est j'entend parler de lais de forclusion ou voir même de prescription d’après les commentaire juridique que je suis sur le forum en me dit que la prescription serait passer de trente ans a dix ans d’après une lois de 2008 crédit a la consommation je suis perdu comment faire pour faire valoir ma défense merci veuillez m'excuser des faute de frappe et de syntaxe cordialement
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23 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Il a bloqué votre compte bancaire suite à une décision de justice.

Pour que celle-ci soit encore exécutable il lui aura fallu qu'il vous délivre un acte pendant les 10 années passées. Mais peut être avez vous raté un épisode pendant cette longue période.

N'attendez pas de recommandé de la part d'un huissier, il délivre des actes et n'envoie pas de lettre recommandée.

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Merci
Voir ceci :

https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/297445/requete-aux-fins-d-assigner-en-refere-devant-le-juge-de-l-execution

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styck13-mouss
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Merci c vraiment sympa de rprendre du temps pour m'aider
Marley-18
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3702 > styck13-mouss
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:-)
styck13-mouss
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Pour le lien que vous m'avez envoyé merci de votre aide je pense d'après mon juriste je peux parler de délais de prescription pas sur à 100% mai faut tenter vous en pensé quoi cordialement merci
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23 avril 2019
3702
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Merci
Relisez le post 12 et faites ce que j'ai conseillé.

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Merci
merci de m'avoir répondu mai non je vie toujours a la même adresse avec le même compte depuis 20 ans et je n'ais plus rien reçue même pas de menace de blocage de compte c'est le premier courrier d'huissier que je reçois depuis ses dix dernière années pensez vous que je doit faire allez voire le juge et pour ma banque je peux faire quoi vraiment ? merci beaucoup de votre aide
Marley-18
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23 avril 2019
3702 -
L'huissier ne ferait pas cette erreur...mais c'est toujours possible, demandez lui la copie du dernier acte avant la saisie attribution.

Vous pouvez aussi saisir le Juge de l'exécution au TGI.

Pour la banque vous ne pouvez rien faire, c'est l'huissier qui gère.
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Merci
merci bon si j'ais bien compris je ne peut me servir du délais de forclusion et je vous garantie que je n'ais rien reçus de la part des huissier il me dise même sur leur avis dépôt qui sont passez chez mois le 01/04/2019 pour me laisser le signifier est que je n’était pas présent des lors mon épouse ne travaillant pas il ya toujours quelqu’un chez moi si j'avais quoi que se soit d'important j'aurais réagi directement donc je ne peut faire valoir le délais de forclusion ou de prescription je doit tenter de payer même si je n'ais pas cette somme
Marley-18
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23 avril 2019
3702 -
donc je ne peut faire valoir le délais de forclusion ou de prescription je doit tenter de payer même si je n'ais pas cette somme

Relisez ma réponse, jamais je n'ai écrit que vous deviez payer sans réagir auprès du JEX.
styck13-mouss
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Merci beaucoup pour votre et soutien
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Merci
merci il est vrais que je n'ais pas tres bien lue vue la tuile qui me tombe dessus mai pour il réagisse avec dix ou ans de retard je sais que j'ais un mois pour contester par courrier en RAR l'attribution de saisie sur compte bancaire mai pour être franc je ne sais pas écrire se genre de courrier existe il des modèle avec texte et loi me permettant de contester aux près du jex est mettre une main lever sur cette décisions et prouver qu'il Ya vice de procedure car aucun courrier ni avertissement toute ses années

merci pour vos réponse et vote patience cordialement
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Merci
La prescription de 10 ans n'est effective que SI, aucun acte d'huissier n'a été émis pendant cette période de 10 ans..

C'est pourquoi j'écrivais : demandez lui la copie du dernier acte avant la saisie attribution.

Vous ne pouvez pas affirmer qu'il ne l'a pas fait ces dix dernières années, peut être un avis dans la boite aux lettres qui ne vous aurait pas fait tilt.
.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
styck13-mouss
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Bonjour moi je peux vous garantir que je n'ais rien reçu ni courrier ni téléphone ni relance de sa part depuis plus de dix ans après si il font les choses en catimini et nous saute dessus des qu'un dossier tombe inopinément des archives moi j'appelle sa de la discrimination par abus de faiblesse en tous cas merci pour toute l'aide que vous m'apporter un énorme merci cordialement
styck13-mouss
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Bonjour Marley je vien de voir sur le document en lisant que soi-disant la dette à était rendu exécutoire en février 2007 comment sa peut être possible d'avoir des nouvelles que 12 ans après il ont le droit ou bien c'est une tentative d'intimidation merci de votre aides si vous voulez bien m'aidez à trouvez une faille bonne journée et merci infiniment pour les réponse apportée
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