avis depot d'acte d'huissier a son etude

Question

Bonjour, je  viens  de recevoir un courrier avis de dépôt d'acte d'huissier  a son étude effectivement  il me  réclame une  dette de crédit  a  la consommation de 5680,14 contracter âpres incident  de paiement en  2007 il m'envoie avis  de dépôt d'acte d'huissier et a fait  de même avec ma  banque  en  me  limitant dans  mes  opération bancaire des lors je  n'ais  plus  rien  eux depuis 2007 le  courrier d'huissier  venue  en  courrier sans RAR  il écrive une  parie disant  je  vous  dénonce  copie d'un proces verbal de saisie  d'attribution signifier a votre encontre en  date du  01/04/2019 des lors ma  situation est précaire est  j'entend  parler de lais  de  forclusion  ou voir même de prescription  d’après les commentaire juridique  que  je  suis  sur  le  forum en  me  dit  que  la  prescription  serait  passer de trente ans  a dix ans  d’après une  lois  de 2008 crédit  a  la consommation je  suis  perdu  comment  faire  pour  faire  valoir  ma  défense merci veuillez m'excuser des faute  de  frappe et de syntaxe cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Il a bloqué votre compte bancaire suite à une décision de justice.

Pour que celle-ci soit encore exécutable il lui aura fallu qu'il vous délivre un acte pendant les 10 années passées. Mais peut être avez vous raté un épisode pendant cette longue période.

N'attendez pas de recommandé de la part d'un huissier, il délivre des actes et n'envoie pas de lettre recommandée.

styck13-mouss · Answer

merci de m'avoir  répondu mai  non  je  vie  toujours  a la  même  adresse avec le  même compte depuis  20 ans et je  n'ais  plus  rien  reçue  même  pas de menace de blocage de compte c'est le  premier  courrier d'huissier que  je  reçois  depuis  ses dix  dernière années pensez vous  que je  doit  faire  allez voire le juge et pour  ma  banque je  peux faire quoi  vraiment  ? merci  beaucoup de  votre aide

styck13-mouss · Answer

merci  bon  si  j'ais bien compris je  ne  peut me  servir du délais  de  forclusion  et je  vous  garantie que  je  n'ais  rien  reçus  de la  part des huissier  il me  dise même  sur  leur avis  dépôt qui sont  passez chez mois le  01/04/2019 pour me  laisser le  signifier est que  je  n’était  pas  présent des lors  mon épouse ne  travaillant  pas il ya  toujours quelqu’un  chez moi  si j'avais  quoi que  se soit d'important  j'aurais  réagi  directement donc  je  ne  peut  faire valoir  le  délais  de  forclusion ou de  prescription je  doit  tenter  de payer même si  je  n'ais  pas cette somme

styck13-mouss · Answer

merci il est vrais que  je n'ais  pas tres bien lue vue  la tuile qui me  tombe dessus  mai pour  il réagisse avec dix ou ans  de  retard je sais que  j'ais  un mois  pour  contester  par courrier en RAR l'attribution de  saisie sur  compte bancaire mai  pour  être franc  je  ne  sais pas  écrire se  genre de  courrier  existe il des modèle avec texte et loi me  permettant de  contester aux près du  jex  est mettre  une  main lever sur cette décisions et prouver qu'il Ya  vice de procedure  car aucun courrier ni avertissement toute  ses années 

merci  pour vos  réponse  et vote patience  cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Voir ceci :

 https://justice.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/297445/requete-aux-fins-d-assigner-en-refere-devant-le-juge-de-l-execution

Utilisateur anonyme · Answer

La prescription de 10 ans n'est effective que SI, aucun acte d'huissier n'a été émis pendant cette période de 10 ans.. 
 
C'est pourquoi j'écrivais : demandez lui la copie du dernier acte avant la saisie attribution. 

Vous ne pouvez pas affirmer qu'il ne l'a pas fait ces dix dernières années, peut être un avis dans la boite aux lettres qui ne vous aurait pas fait tilt.

Utilisateur anonyme · Answer

Relisez le post 12 et faites ce que j'ai conseillé.

Avis depot d'acte d'huissier a son etude

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