Permis Etranger hors UE -accident de voiture
Résolu
Co16
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Tls311 -
Tls311 -
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis fautive. Ayant été légèrement blessée mais n'ayant -heureusement blessé personne- la police est intervenue pour faire une main courante.
A ma grande surprise la police m'informe que je conduis sans permis puisque mon permis marocain n 'as jamais été échangé en France ( j y vis depuis 5 ans à peu prés).
Je pensais être en règle sinon j'aurai pas pris un tel risque.
Je ne savais pas que c 'est obligatoire et comme j’étais assurée à mon nom en assurance tous risques et que mon assureur ne m'a jamais rien demandé j'y ai jamais pensé.
Aujourd'hui le bilan est pas mal ( mais ça aurait pu être pire) : ma voitrure est HS, celle de la personne que j'ai tapé aussi. Moi juste quelques contusions.
Pensez vous qu'il y a une chance que l'assurance m’indemnise ? Sachant que pas de constat et que c'est la police qui fait la main courante.
Merci,
J'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis fautive. Ayant été légèrement blessée mais n'ayant -heureusement blessé personne- la police est intervenue pour faire une main courante.
A ma grande surprise la police m'informe que je conduis sans permis puisque mon permis marocain n 'as jamais été échangé en France ( j y vis depuis 5 ans à peu prés).
Je pensais être en règle sinon j'aurai pas pris un tel risque.
Je ne savais pas que c 'est obligatoire et comme j’étais assurée à mon nom en assurance tous risques et que mon assureur ne m'a jamais rien demandé j'y ai jamais pensé.
Aujourd'hui le bilan est pas mal ( mais ça aurait pu être pire) : ma voitrure est HS, celle de la personne que j'ai tapé aussi. Moi juste quelques contusions.
Pensez vous qu'il y a une chance que l'assurance m’indemnise ? Sachant que pas de constat et que c'est la police qui fait la main courante.
Merci,
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4 réponses
Bonjour
Je ferais un constat à l'amiable avec la partie adverse,et envoyer votre constat à votre assurance ( 5 jours maxi ) sans attendre la procédure pour conduite * d'un permis non valable * de la police. ( qui n'est pas exactement une conduite sans permis )
Je ferais un constat à l'amiable avec la partie adverse,et envoyer votre constat à votre assurance ( 5 jours maxi ) sans attendre la procédure pour conduite * d'un permis non valable * de la police. ( qui n'est pas exactement une conduite sans permis )
Re
C'est un problème avec votre assurance.
Normalement,vous ne rouliez pas sans permis .( permis non valable ).
vous aviez un an pour le convertir en permis Français ..https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
C'est un problème avec votre assurance.
Normalement,vous ne rouliez pas sans permis .( permis non valable ).
vous aviez un an pour le convertir en permis Français ..https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai pu contacter la personne avec laquelle j'ai eu l'accident et on a fait le constat à l'amiable.
Maintenant mon assureur veut enlever le véhicule du garage vers le quel les policiers ont envoyé la voiture.
Ce garage refuse le transfert et a besoin de la main levée du commissariat. Je dois m y rendre demain pour demander cette main levée et j'en suis déjà à presque 600e de frais d'enlèvement et de gardinage !
J'ai peur que la police refuse cette main levée, c'est possible selon vous ? Ils vont me demander quoi au juste ?
Merci
Si vous avez un ami ou une personne de votre famille ( qui a un permis VALABLE )
Il va faire la main levée et récupérer votre voiture.
Cela revient au même ?
Merci,
Le seul inconvénient .: c'est que la police risque de vous demander des comptes,mais toutes façons,vous avez du avoir une convocation,pour etre auditionné sur votre permis.
Même aucune incidence sur le fait de vouloir retirer votre V.L..de ce garage.
Oui il m'ont en effet demandé de venir après pâques pour une audition ( par rapport au permis je présume).
Je vais tenter ma chance ce soir en me présentant avec quelqu’un qui détient un permis français.
Je ne sais plus si je dois continuer à espérer un dédommagement de mon assurance ( assuré tous risques).
Cette histoire va me coûter très cher..