Succession assurance vie

GOULOTTE54 Messages postés 5 Statut Membre -  
GOULOTTE54 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Ma tante a fait 3 contrats assurance vie dans 3 banques et pour 3 bénéficiaires ( 1 par contrat)
les sommes ont été placées après ses 70 ans, lors de son décès le plafond de 30500€ sera
t-il calculé en regroupant les 3 contrats ou sera t-il calculé sur chaque contrat vu qu'il y a chaque
fois un bénéficiaire différent.
Merci pour votre réponse.
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1 réponse

gitane2229
 
Bonjour.

Lors de la succession, abattement de 30500 euros ; Cet abattement est unique tous contrats confondus, et réparti entre tous les bénéficiaires proportionnellement au capital revenant à chacun.
(Fiscalité actuelle)
Cdt
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GOULOTTE54 Messages postés 5 Statut Membre
 
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