Caution non rendue Appt Meublé

LaurieC - 8 avril 2019 à 09:27
cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 - 9 avril 2019 à 11:36
Bonjour,

J'etais dans une maisonnette meublée pendant 2 ans et demi. Lors de mon mois de preavis, jai refais l'intégralité des peintures, qui étaient notées en etat d'usage dans l'état des lieux rentrant. Pareil pour la moquette que j'ai changé alors qu'elle était en etat usage lors de mon entré dans la maison. Depuis deux ans et demi, je paye 110 euros/mois d'électricité pour une maison de 27 m2. La maison etait tres mal isolée et tres humide. Les pieds des meubles en métaux ont des traces de rouilles (frigo, canapé, lit, table basse, table de bar).

Normalement, pour un Meublé c'est un mois de préavis pour deux mois de caution (1070€).

Quel recours puis je avoir? J'ai rendu mes cles le 4 mars.. nous sommes le 8.. et je n'ai aucune nouvelle de la propriétaire ni de l'agence qui a loué la maisonnette.

Merci

6 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 722
8 avril 2019 à 10:19
bonjour,
que mentionne votre EDL de sortie comme différence avec celui d entrée ? Aviez vous communiqué votre nouvelle adresse au bailleur ?

A vous lire
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Le problème est.. mon logement était MEUBLE! je ne sais donc pas si vos renseignements sont également valables.

Puis que les meubles et autres font partis également du dépot de garantie.

L'etat des lieux de sortie, n'a pas été le même que celui d'entrée car les remises à neuf ont été écrites et l'évolution de l'habitation notamment les traces de rouilles spécifiées vis a vis de l'humidité dans la maison.
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Utilisateur anonyme > laurieC
8 avril 2019 à 14:09
Vous n'avez toujours pas répondu aux questions de maylin.
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laurieC > laurieC
8 avril 2019 à 14:11
si.. je vous l'ai dit.. la remise a neuf des peintures et de la moquette.... et les traces de rouilles sur certains meubles.. merci de me lire
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Utilisateur anonyme > laurieC
8 avril 2019 à 14:15
Vraiment ???? il y avait 2 questions et ce serait mieux de répondre précisément.
que mentionne votre EDL de sortie comme différence avec celui d entrée ? Aviez vous communiqué votre nouvelle adresse au bailleur ?
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Utilisateur anonyme
8 avril 2019 à 10:25
GRRRR ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie. et notre ami cheyenne27 ne connait manifestement pas grand chose au sujet ! Tout est FAUX.

- le bailleur a 1 mois (pas 2 mois) si aucune dégradation n'est notée dans l'état des lieux de sortie : précisez ce qui est noté sur cet EDLS

- le tribunal de proximité n'existe plus depuis un bon moment ! Il faut d'abord réclamer au bailleur la restitution du DG par courrier RAR. Ensuite saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal d'instances.

- un bail d'entrée ???? çà n'existe pas !

lisez plutôt les sites sérieux !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2014-03-27/
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
8 avril 2019 à 20:40
Bonjour Laurie,

Dans votre cas, le bailleur a jusqu'à un mois pour vous rendre votre dépôt de garantie car il n'y a pas de problème particulier à l'EDLS.

En effet :
. que les peintures et revêtements soient remis à neuf est positif, donc pas de souci (bien que vous n'aviez aucune obligation à faire ça),
. la rouille sur les pieds des meubles ne peut pas vous être imputée sauf à vous accuser de faire tremper les pieds des meubles dans des bassines d'eau à longueur de journée !

Avez-vous fait part de l'humidité et du manque d'isolation par écrit à votre bailleur ?

110 euros par mois pour 27 m2, c'est effectivement beaucoup. Je paie 80 euros par mois pour 63 m2 !

Cordialement,
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Non je n'ai pas fait part de cela, car les traces d'humidité et d'infiltration au plafond sont bien visibles et etaient deja notifiés dans etat des lieux d'entré.

De plus pour préciser le manque d'isolation, la salle de bain en bout de maison, je devais la fermer automne et hiver car meme la fenetre etait gelée a cause du manque d'isolation.

Nouvelle information.

J'ai envoyé un mail pour savoir ou en était la restitution du dépot de garantie.
La gestionnaire de l'agence immobilière m'a répondu ceci:
Votre propriétaire retient une somme forfaitaire de 300 euros, pour l’entretien de l’allée, la réparation des W.C. qui avait eu lieu juste avant votre installation, le ménage de détartrage et des vitres, les pieds des meubles endommagés etc....

je précise, les toilettes n'etaient pas cassés mais la chasse d'eau fuyait a cause du tartre malgré mon nettoyage quotidien. les pieds des meubles.. c'est la présence de rouille uniquement.
Pour l'allée... j'ai passé le rotofile chaque été... n'ayant pas le droit d'utiliser des produits desherbants a cause d'un ruisseau qui passe juste a coté de la fameuse allée.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié le 8 avril 2019 à 20:52
alors, d'abord, vous allez apprendre à cette gestionnaire qui, visiblement, ne connaît pas son métier, qu'on ne peut pas retenir un forfait pour des réparations locatives sur un dépôt de garantie puisqu'il faut justifier les montants retenus par un devis ou une facture,

ensuite, vous allez ajouter que ces réparations doivent aussi être justifiées par l'état des lieux. donc si tout ça n'apparaît pas sur l'EDL, on ne peut pas vous les réclamer.

Pour finir, je n'ai jamais vu quelqu'un réclamer le montant de réparations qui ont eu lieu avant l'arrivée du locataire !! il faut vraiment être gonflé !! donc pas question de payer la réparation des toilettes ...
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Merci pour vos eclaircissements.

Je lui ai envoyé un mail de retour, en contredisant tout ce qui a été ecrit.

Je pense à terme, si cela n'avance pas. Contacter mon assurance, car j'ai souscris à une assurance juridique pour la suite des événements.

En tout cas, merci, cela me rassure et je ne me sens pas trop à côté de la plaque.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
8 avril 2019 à 20:56
Une question pour être sûre : est-ce que ce qui vous est réclamé apparaît d'une manière ou d'une autre sur l'EDL (à part les pieds des meubles) ?
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Oui tout apparaît sur l’État des lieux, même mes améliorations. Il y a aussi notifié l'humidité de la maison.
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Utilisateur anonyme
8 avril 2019 à 20:16
Pour moi ce fil est terminé. Tant de suffisance et de mépris sont intolérables ... que j'ai signalés à la modération.
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cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
9 avril 2019 à 11:36
Bonjour,
je ne comprends pas je n'ai ni suffisance ni mépris envers qui que ce soit c'est vous qui faites GRRR sur mon commentaire, ce n'est pas très agréable.

Bonne journée quand même
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cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
8 avril 2019 à 10:05
Bonjour,
Votre bailleur à 2 mois pour vous rembourser la caution, ayant rendu vos clés le 4/3 votre caution sera normalement remboursée le 4/5/2019, si vous n'arrivez pas à vous faire rembourser saisissez le tribunal de proximité, avez vous signé l'état des lieux lorsque vous êtes partie? normalement oui, relisez bien votre bail d'entrée et de sortie car souvent les bailleurs essaient de ne pas restituer la caution avec des motifs qui souvent ne sont pas justifiés.Dans un bail d'entrée mieux vaut toujours stipuler " sous réserves "
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
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bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 393
8 avril 2019 à 10:46
Revisez vos dires
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406
8 avril 2019 à 14:15
bonjour cheyenne27,

déjà lisez ça, apprenez la signification des termes... et vous aurez fait un grand pas dans les méandres des lois de l'immobilier :
  • Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
  • La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
  • Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
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cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
8 avril 2019 à 14:20
pas besoin je suis avocate
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djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 15 406 > cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
Modifié le 8 avril 2019 à 14:31
On dirait pas... au vu du vocabulaire que vous employez !!!!!!
Mais je comprends mieux votre air de supériorité, non avenu sur ce forum !

Les pros de ce forum vous posent des questions précises, auxquelles vous ne répondez que partiellement, et donc, personne ne pourra vous donner une réponse précise pour vous aider : c'est VOUS qui venez de demander de l'aide, pas nous.

Vous pouvez également lire la loi du 6/7/1989 et vous aurez toutes vos réponses.
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cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020 > djivi38 Messages postés 52248 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
9 avril 2019 à 11:32
bonjour,
quel vocabulaire? j'ai été polie je n'insulte personne que je sache, je me sent pas supérieure j'explique ma situation, maintenant si vous estimez que ce que je dis n'est pas la réalité, faite abstraction de mes réponses
Bonne journée
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cheyenne27 Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2020
8 avril 2019 à 14:18
du calme!! sur un bail d'entrée l'état des lieux est mentionné, et quand vous sortez le bailleur fait également un état des lieux, je persiste le bailleur a 2 mois pour rembourser le dépôt de garantie et non pas 1 mois vous avez tout faux,le bailleur doit rembourser si il n'y a pas de dégradation sinon il retiendra éventuellement les travaux qu'il a fait faire et encore je dis bien de lire l'état des lieux lors de l'entrée, le bailleur ne peut pas faire n'importe quoi!! quant au tribunal de proximité il existe toujours pour preuve je l'ai saisi il y a 2 mois et j'ai obtenue le remboursement pour un litige justement lié à l'état des lieux de mon ancienne maison, mieux j'ai eu en plus des dommages et intérêts GRRRRRRRRRR pour votre post, notre ami anemonedemer est à côté du film
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Utilisateur anonyme
8 avril 2019 à 20:45
cheyenne vous dites n'importe quoi et vous induisez en erreur. Relisez la loi de 89 et revenez après.
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