Caution non rendue Appt Meublé
LaurieC
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cheyenne27 Messages postés 35 Statut Membre -
cheyenne27 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
J'etais dans une maisonnette meublée pendant 2 ans et demi. Lors de mon mois de preavis, jai refais l'intégralité des peintures, qui étaient notées en etat d'usage dans l'état des lieux rentrant. Pareil pour la moquette que j'ai changé alors qu'elle était en etat usage lors de mon entré dans la maison. Depuis deux ans et demi, je paye 110 euros/mois d'électricité pour une maison de 27 m2. La maison etait tres mal isolée et tres humide. Les pieds des meubles en métaux ont des traces de rouilles (frigo, canapé, lit, table basse, table de bar).
Normalement, pour un Meublé c'est un mois de préavis pour deux mois de caution (1070€).
Quel recours puis je avoir? J'ai rendu mes cles le 4 mars.. nous sommes le 8.. et je n'ai aucune nouvelle de la propriétaire ni de l'agence qui a loué la maisonnette.
Merci
J'etais dans une maisonnette meublée pendant 2 ans et demi. Lors de mon mois de preavis, jai refais l'intégralité des peintures, qui étaient notées en etat d'usage dans l'état des lieux rentrant. Pareil pour la moquette que j'ai changé alors qu'elle était en etat usage lors de mon entré dans la maison. Depuis deux ans et demi, je paye 110 euros/mois d'électricité pour une maison de 27 m2. La maison etait tres mal isolée et tres humide. Les pieds des meubles en métaux ont des traces de rouilles (frigo, canapé, lit, table basse, table de bar).
Normalement, pour un Meublé c'est un mois de préavis pour deux mois de caution (1070€).
Quel recours puis je avoir? J'ai rendu mes cles le 4 mars.. nous sommes le 8.. et je n'ai aucune nouvelle de la propriétaire ni de l'agence qui a loué la maisonnette.
Merci
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6 réponses
bonjour,
que mentionne votre EDL de sortie comme différence avec celui d entrée ? Aviez vous communiqué votre nouvelle adresse au bailleur ?
A vous lire
que mentionne votre EDL de sortie comme différence avec celui d entrée ? Aviez vous communiqué votre nouvelle adresse au bailleur ?
A vous lire
GRRRR ce n'est pas une caution c'est un dépôt de garantie. et notre ami cheyenne27 ne connait manifestement pas grand chose au sujet ! Tout est FAUX.
- le bailleur a 1 mois (pas 2 mois) si aucune dégradation n'est notée dans l'état des lieux de sortie : précisez ce qui est noté sur cet EDLS
- le tribunal de proximité n'existe plus depuis un bon moment ! Il faut d'abord réclamer au bailleur la restitution du DG par courrier RAR. Ensuite saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal d'instances.
- un bail d'entrée ???? çà n'existe pas !
lisez plutôt les sites sérieux !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2014-03-27/
- le bailleur a 1 mois (pas 2 mois) si aucune dégradation n'est notée dans l'état des lieux de sortie : précisez ce qui est noté sur cet EDLS
- le tribunal de proximité n'existe plus depuis un bon moment ! Il faut d'abord réclamer au bailleur la restitution du DG par courrier RAR. Ensuite saisir la commission départementale de conciliation, puis le tribunal d'instances.
- un bail d'entrée ???? çà n'existe pas !
lisez plutôt les sites sérieux !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2014-03-27/
Bonjour Laurie,
Dans votre cas, le bailleur a jusqu'à un mois pour vous rendre votre dépôt de garantie car il n'y a pas de problème particulier à l'EDLS.
En effet :
. que les peintures et revêtements soient remis à neuf est positif, donc pas de souci (bien que vous n'aviez aucune obligation à faire ça),
. la rouille sur les pieds des meubles ne peut pas vous être imputée sauf à vous accuser de faire tremper les pieds des meubles dans des bassines d'eau à longueur de journée !
Avez-vous fait part de l'humidité et du manque d'isolation par écrit à votre bailleur ?
110 euros par mois pour 27 m2, c'est effectivement beaucoup. Je paie 80 euros par mois pour 63 m2 !
Cordialement,
Dans votre cas, le bailleur a jusqu'à un mois pour vous rendre votre dépôt de garantie car il n'y a pas de problème particulier à l'EDLS.
En effet :
. que les peintures et revêtements soient remis à neuf est positif, donc pas de souci (bien que vous n'aviez aucune obligation à faire ça),
. la rouille sur les pieds des meubles ne peut pas vous être imputée sauf à vous accuser de faire tremper les pieds des meubles dans des bassines d'eau à longueur de journée !
Avez-vous fait part de l'humidité et du manque d'isolation par écrit à votre bailleur ?
110 euros par mois pour 27 m2, c'est effectivement beaucoup. Je paie 80 euros par mois pour 63 m2 !
Cordialement,
Non je n'ai pas fait part de cela, car les traces d'humidité et d'infiltration au plafond sont bien visibles et etaient deja notifiés dans etat des lieux d'entré.
De plus pour préciser le manque d'isolation, la salle de bain en bout de maison, je devais la fermer automne et hiver car meme la fenetre etait gelée a cause du manque d'isolation.
Nouvelle information.
J'ai envoyé un mail pour savoir ou en était la restitution du dépot de garantie.
La gestionnaire de l'agence immobilière m'a répondu ceci:
Votre propriétaire retient une somme forfaitaire de 300 euros, pour l’entretien de l’allée, la réparation des W.C. qui avait eu lieu juste avant votre installation, le ménage de détartrage et des vitres, les pieds des meubles endommagés etc....
je précise, les toilettes n'etaient pas cassés mais la chasse d'eau fuyait a cause du tartre malgré mon nettoyage quotidien. les pieds des meubles.. c'est la présence de rouille uniquement.
Pour l'allée... j'ai passé le rotofile chaque été... n'ayant pas le droit d'utiliser des produits desherbants a cause d'un ruisseau qui passe juste a coté de la fameuse allée.
De plus pour préciser le manque d'isolation, la salle de bain en bout de maison, je devais la fermer automne et hiver car meme la fenetre etait gelée a cause du manque d'isolation.
Nouvelle information.
J'ai envoyé un mail pour savoir ou en était la restitution du dépot de garantie.
La gestionnaire de l'agence immobilière m'a répondu ceci:
Votre propriétaire retient une somme forfaitaire de 300 euros, pour l’entretien de l’allée, la réparation des W.C. qui avait eu lieu juste avant votre installation, le ménage de détartrage et des vitres, les pieds des meubles endommagés etc....
je précise, les toilettes n'etaient pas cassés mais la chasse d'eau fuyait a cause du tartre malgré mon nettoyage quotidien. les pieds des meubles.. c'est la présence de rouille uniquement.
Pour l'allée... j'ai passé le rotofile chaque été... n'ayant pas le droit d'utiliser des produits desherbants a cause d'un ruisseau qui passe juste a coté de la fameuse allée.
alors, d'abord, vous allez apprendre à cette gestionnaire qui, visiblement, ne connaît pas son métier, qu'on ne peut pas retenir un forfait pour des réparations locatives sur un dépôt de garantie puisqu'il faut justifier les montants retenus par un devis ou une facture,
ensuite, vous allez ajouter que ces réparations doivent aussi être justifiées par l'état des lieux. donc si tout ça n'apparaît pas sur l'EDL, on ne peut pas vous les réclamer.
Pour finir, je n'ai jamais vu quelqu'un réclamer le montant de réparations qui ont eu lieu avant l'arrivée du locataire !! il faut vraiment être gonflé !! donc pas question de payer la réparation des toilettes ...
ensuite, vous allez ajouter que ces réparations doivent aussi être justifiées par l'état des lieux. donc si tout ça n'apparaît pas sur l'EDL, on ne peut pas vous les réclamer.
Pour finir, je n'ai jamais vu quelqu'un réclamer le montant de réparations qui ont eu lieu avant l'arrivée du locataire !! il faut vraiment être gonflé !! donc pas question de payer la réparation des toilettes ...
Merci pour vos eclaircissements.
Je lui ai envoyé un mail de retour, en contredisant tout ce qui a été ecrit.
Je pense à terme, si cela n'avance pas. Contacter mon assurance, car j'ai souscris à une assurance juridique pour la suite des événements.
En tout cas, merci, cela me rassure et je ne me sens pas trop à côté de la plaque.
Je lui ai envoyé un mail de retour, en contredisant tout ce qui a été ecrit.
Je pense à terme, si cela n'avance pas. Contacter mon assurance, car j'ai souscris à une assurance juridique pour la suite des événements.
En tout cas, merci, cela me rassure et je ne me sens pas trop à côté de la plaque.
Pour moi ce fil est terminé. Tant de suffisance et de mépris sont intolérables ... que j'ai signalés à la modération.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Votre bailleur à 2 mois pour vous rembourser la caution, ayant rendu vos clés le 4/3 votre caution sera normalement remboursée le 4/5/2019, si vous n'arrivez pas à vous faire rembourser saisissez le tribunal de proximité, avez vous signé l'état des lieux lorsque vous êtes partie? normalement oui, relisez bien votre bail d'entrée et de sortie car souvent les bailleurs essaient de ne pas restituer la caution avec des motifs qui souvent ne sont pas justifiés.Dans un bail d'entrée mieux vaut toujours stipuler " sous réserves "
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Votre bailleur à 2 mois pour vous rembourser la caution, ayant rendu vos clés le 4/3 votre caution sera normalement remboursée le 4/5/2019, si vous n'arrivez pas à vous faire rembourser saisissez le tribunal de proximité, avez vous signé l'état des lieux lorsque vous êtes partie? normalement oui, relisez bien votre bail d'entrée et de sortie car souvent les bailleurs essaient de ne pas restituer la caution avec des motifs qui souvent ne sont pas justifiés.Dans un bail d'entrée mieux vaut toujours stipuler " sous réserves "
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
bonjour cheyenne27,
déjà lisez ça, apprenez la signification des termes... et vous aurez fait un grand pas dans les méandres des lois de l'immobilier :
déjà lisez ça, apprenez la signification des termes... et vous aurez fait un grand pas dans les méandres des lois de l'immobilier :
- Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE) est une SOMME D'ARGENT versée par le locataire au bailleur à la signature du contrat de location, afin de permettre de couvrir d’éventuels manquements de la part du locataire (dégradations, défauts d’entretien, loyers impayés…).
- La CAUTION désigne l’ACTE JURIDIQUE (acte de cautionnement).
- Le GARANT est la PERSONNE qui se porte caution.
On dirait pas... au vu du vocabulaire que vous employez !!!!!!
Mais je comprends mieux votre air de supériorité, non avenu sur ce forum !
Les pros de ce forum vous posent des questions précises, auxquelles vous ne répondez que partiellement, et donc, personne ne pourra vous donner une réponse précise pour vous aider : c'est VOUS qui venez de demander de l'aide, pas nous.
Vous pouvez également lire la loi du 6/7/1989 et vous aurez toutes vos réponses.
Mais je comprends mieux votre air de supériorité, non avenu sur ce forum !
Les pros de ce forum vous posent des questions précises, auxquelles vous ne répondez que partiellement, et donc, personne ne pourra vous donner une réponse précise pour vous aider : c'est VOUS qui venez de demander de l'aide, pas nous.
Vous pouvez également lire la loi du 6/7/1989 et vous aurez toutes vos réponses.
du calme!! sur un bail d'entrée l'état des lieux est mentionné, et quand vous sortez le bailleur fait également un état des lieux, je persiste le bailleur a 2 mois pour rembourser le dépôt de garantie et non pas 1 mois vous avez tout faux,le bailleur doit rembourser si il n'y a pas de dégradation sinon il retiendra éventuellement les travaux qu'il a fait faire et encore je dis bien de lire l'état des lieux lors de l'entrée, le bailleur ne peut pas faire n'importe quoi!! quant au tribunal de proximité il existe toujours pour preuve je l'ai saisi il y a 2 mois et j'ai obtenue le remboursement pour un litige justement lié à l'état des lieux de mon ancienne maison, mieux j'ai eu en plus des dommages et intérêts GRRRRRRRRRR pour votre post, notre ami anemonedemer est à côté du film
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Puis que les meubles et autres font partis également du dépot de garantie.
L'etat des lieux de sortie, n'a pas été le même que celui d'entrée car les remises à neuf ont été écrites et l'évolution de l'habitation notamment les traces de rouilles spécifiées vis a vis de l'humidité dans la maison.
que mentionne votre EDL de sortie comme différence avec celui d entrée ? Aviez vous communiqué votre nouvelle adresse au bailleur ?