Charges EDF à la sortie

-
Bonjour,

Nous avons quitté notre appartement il y a un mois pour devenir propriétaire. L'état des lieux s'est bien passé... En tout cas il nous avait semblé.

A l'entrée, l'état des lieux c'était fait sans relevé des compteurs parce que le propriétaire nous avait dit que l'électricité était comprise dans les charges. Il a voulu relevé les compteurs sur l'état des lieux de sortie "comme référence pour les prochains locataires".

Un mois plus tard il nous informe qu'il nous prélève 1100€ sur notre dépôt de garantie pour paiement de l'électricité. Il a appliqué un barème simple: relevé des compteurs à la sortie - relevé des compteurs à la sortie des précédents locataires.

Outre l'arnaque évidente (malheureusement on a été naïf car il n'est pas marqué sur le contrat que les charges électriques sont inclues), je me demande s'il a le droit de faire ça. L'appartement est resté inoccupé 2 mois entre le départ des précédents locataires et notre arrivée. Pendant ces deux mois des gens sont venus habiter (amis et famille du propriétaire) nous payons donc leur électricité à eux aussi.


A-t-il le droit de nous imputer cette somme ainsi? Il n'y a pas de facture EDF au mois le mois puisque EDF a tout simplement oublié notre ligne (edit: il n'y avait plus de contrat sur la ligne, pas de paiement malgré consommation). Ils font donc un rattrapage sur le propriétaire de l'année de consommation et le proprio nous rebalance la facture derrière.

Quelles sont nos possibilités?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Messages postés
16108
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2019
11599
0
Merci
Bonjour,

"puisque EDF a tout simplement oublié notre ligne."
Non, EDF n'a rien oublié du tout. C'est vous qui avez oublié, en emménageant dans ce logement, de souscrire un contrat d'électricité auprès du fournisseur de votre choix. Comment voulez-vous qu'un fournisseur d'électricité sache que c'est vous qui vous êtes installé dans ce logement si vous ne le contactez pas ?

Le propriétaire (bonne pomme) a continué à payer vos consommations d'électricité car il avait oublié, lui, de résilier son contrat correspondant à ce compteur.

"il n'est pas marqué sur le contrat que les charges électriques sont inclues"

C'est normal. Les consommations individuelles d'électricité ne font JAMAIS partie des charges, sauf s'il s'agit d'un logement meublé qui ne dispose pas d'un compteur individuel.

"L'appartement est resté inoccupé 2 mois entre le départ des précédents locataires et notre arrivée. Pendant ces deux mois des gens sont venus habiter (amis et famille du propriétaire) nous payons donc leur électricité à eux aussi. "
Essayez de négocier avec le propriétaire une réduction correspondant à ces deux mois.

"Quelles sont nos possibilités? "
Hélas pour vous, aucune. C'est vrai qu'en théorie il est interdit aux propriétaires de revendre de l'électricité, mais dans un cas comme le vôtre (compteur individuel), en cas de litige au tribunal, les juges condamnent à tous les coups les locataires à payer au propriétaire une indemnité correspondant à l'électricité consommée.
Bonjour.

Non nous n'avons pas oublié de souscrire un contrat, nous ne l'avons volontairement pas fait puisque le propriétaire nous a dit qu'on payait les charges correspondant à l'électricité. Et il semblerait qu'EDF ait oublié notre ligne, c'est-à-dire que pendant 10 mois il y a eu consommation d'électricité sans que personne paie, il n'y avait pas de contrat, alors que nous pensions que le proprio payait et qu'on payait le proprio via les charges.

Mais justement je veux bien payer l'électricité à condition qu'elle corresponde à notre consommation! S'il avait les factures correspondant à notre présence ça ne poserait pas de problème. Là le proprio n'est pas une bonne poire, il a encaissé nos charges sensées contenir notre électricité. Là apparemment EDF l'a rattrapé et demande un paiement de 1100€ qu'il nous rebalance!

Là on s'assoit et on lui paie 2 fois l'électricité + ce qui a été consommé avant notre arrivée en gros? Et tant pis?
djivi38
Messages postés
24621
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
5595 > flag -
bonjour,

location nue ou meublée ?

En location nue la revente d'électricité est illégale et la consommation du locataire ne DOIT pas être comprise dans les charges. Le locataire doit prendre un abonnement auprès du fournisseur de son choix.

En location meublée, elle est tolérée, avec un sous compteur pour le locataire.

cdt.
Commenter la réponse de Energizor
Messages postés
16108
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 avril 2019
11599
0
Merci
Bonjour,

"Là on s'assoit et on lui paie 2 fois l'électricité + ce qui a été consommé avant notre arrivée en gros? Et tant pis?"
Dans ce cas, il vous est facile de comparer le relevé de compteur que vous avez fait lors de l'état des lieux d'entrée avec celui fait lors de l'état des lieux de sortie et de demander à votre propriétaire uniquement l'électricité que vous avez consommée.
Commenter la réponse de Energizor
Dossier à la une