Abscence d information
janvier2017
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janvier2017 -
janvier2017 -
Bonjour*
mon locataire à un contrat stipulant un l appartement mais n indiqué pas le jardin de l ' immeuble la location du 2eme appatement est faite à des tiers de passage . il utilise le jardin et une dépendance alors que ce n'est pas dans le contrat comment puis je lui interdire celui ci sachant que j habite à 40 km et qu'il vient de l'utiliser profitant du changement de propriétaire pour jouir de ce jardin ? Merci.
mon locataire à un contrat stipulant un l appartement mais n indiqué pas le jardin de l ' immeuble la location du 2eme appatement est faite à des tiers de passage . il utilise le jardin et une dépendance alors que ce n'est pas dans le contrat comment puis je lui interdire celui ci sachant que j habite à 40 km et qu'il vient de l'utiliser profitant du changement de propriétaire pour jouir de ce jardin ? Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous ne leur louez ni jardin ni dépendance pour la simple et bonne raison que ce n'est pas chez vous.