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Raccordement tout a l'egout

jean-lucpaviot -  
 gitane2229 -
Bonjour,
lors d' une vente, le vendeur a t'il obligation d'effectuer le raccordement au tout a l'egout de sa maison avant de vendre ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 92443 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 943
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

--
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Réponse 2 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Lorsque les travaux sous voieries du tout-à-l'égout sont terminés, les utilisateurs disposent d'un délai pour effectuer leur raccordement (à leur charge). Délai de quelques années parfois.
Donc voir en Mairie ce qu'il en est sur ce délai pour le bien concerné.

Cdt
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