Louer un 2ème logement pendant une séparation

LeoDeluca - 3 avril 2019 à 00:55
djivi38
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- 4 avril 2019 à 19:06
Bonjour,
En ce moment nous vivons une période difficile au sein du couple, et afin de prendre nos distances momentanément jai décidé de louer un 2ème appartement afin d'y rester quelques semaines (nous sommes en concubinage dans le 1er), pour voir si les choses peuvent changer en bien. Ai je le droit ? Dois je déclarer la nouvelle adresse, alors que la situation sera temporaire ? Je reviendrai chez nous à l issue et nous prendrons les décisions qui s imposent, mais cette séparation physique me semble nécessaire
Merci d avance

2 réponses

djivi38
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Modifié le 3 avril 2019 à 03:41
bonsoir,

vous avez plusieurs solutions :

I) Vous notifiez votre congé à votre bailleur actuel :

1/ Vous restez redevable (= obligation) du loyer & charges pendant toute la durée de votre préavis, et si le bail comporte une clause de solidarité, vous serez "solidaire" du paiement des loyers & charges pendant 6 mois après la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

2/ Vous pouvez prendre une location nue (bail de 3 ans) ou meublée (bail de 1 an).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
Dans ces 2 cas :
- baux renouvelables pour la même durée que la durée initiale,
- possibilité de donner votre congé à ce nouveau bailleur à tout moment (art 12 loi 6/7/1989), tout en respectant le préavis adéquat à ce logement.

3/ Vous ne pouvez pas prendre une location saisonnière parce que ce nouveau logement sera votre résidence principale (même provisoire).


II) Vous louez un autre logement SANS notifier votre congé au bailleur actuel :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

1/ Vous restez redevable du loyer & des charges pour le logement actuel (sauf accord avec votre concubin)

2/ Si vous disposez encore de ce nouveau logement au 1° janvier 2020, vous aurez à payer la TH (au tarif fiscal de "résidence secondaire"... si elle existe encore !!).

3/ Vous pouvez prendre une location saisonnière parce que votre résidence principale resterait officiellement votre logement actuel (puisque congé non notifié)... mais ce serait pour un maximum de 90 jours consécutifs (voire 120 si région trèèès touristique : prendre renseignements en mairie ou au syndicat d'initiative).
Le loyer mentionné sur le contrat reste dû en totalité, même si vous quittez cette location saisonnière avant la fin de la durée consentie. (Par contre, pas de TH à payer, même si vous y êtes encore au 1° janvier prochain).

Je ne vois pas d'autres solutions... attendez d'autres réponses...

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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