Pension alimentaire non perçue
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Simsim34720
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Simsim34720 Messages postés 2 Statut Membre -
Simsim34720 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma femme est séparé, son ex conjoint ne paye pas la pension depuis 10 ans et demi. De tant en tant elle à eu perçu des sommes en faisant intevenir huissier... Mais bon même pas 5 % de tout ce qu'il lui doit...
Nous ressentons avec ma femme que le vent est entrain de tourner elle a 11 ans on soupçonne qu'il veuille récupérer la garde...(depuis l'âge de c'est 10 ans il a repris contact avec sa fille plus facile maintenant elle est autonome... Bref).
Ma question est : si il récupère la garde de sa fille nous devrons payer la pension... Mais vu qu'il en doit Énormément !! Est ce que sa dette est prise en compte et que l'on verserait la pension quand les compteurs seront remis à zéro !? ...
Merci d'avance.
Ma femme est séparé, son ex conjoint ne paye pas la pension depuis 10 ans et demi. De tant en tant elle à eu perçu des sommes en faisant intevenir huissier... Mais bon même pas 5 % de tout ce qu'il lui doit...
Nous ressentons avec ma femme que le vent est entrain de tourner elle a 11 ans on soupçonne qu'il veuille récupérer la garde...(depuis l'âge de c'est 10 ans il a repris contact avec sa fille plus facile maintenant elle est autonome... Bref).
Ma question est : si il récupère la garde de sa fille nous devrons payer la pension... Mais vu qu'il en doit Énormément !! Est ce que sa dette est prise en compte et que l'on verserait la pension quand les compteurs seront remis à zéro !? ...
Merci d'avance.
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2 réponses
Ma question est : si il récupère la garde de sa fille nous devrons payer la pension... Mais vu qu'il en doit Énormément !! Est ce que sa dette est prise en compte et que l'on verserait la pension quand les compteurs seront remis à zéro !? .
pour la justice: tout est question de démarche.
un JAF vous demandera pourquoi vous n'avez pas fait les démarches pour saisir la pension via huissier ? (chaque mois si il le faut)
il vous demandera aussi pourquoi, à partir de la 3eme Pension alimentaire non recu vous n'avez pas portez plainte pour abandon de famille ?
ce n'est pas trop tard. et cette plainte n'a pas pour but de lui nuire (meme si tel sera le cas) mais à pour but de vous couvrir contre un retournement de situation et vous évitera d'avoir à verser une PA.
les arriérer de pension peuvent remonter à 5 ans maximum.
pour la justice: tout est question de démarche.
un JAF vous demandera pourquoi vous n'avez pas fait les démarches pour saisir la pension via huissier ? (chaque mois si il le faut)
il vous demandera aussi pourquoi, à partir de la 3eme Pension alimentaire non recu vous n'avez pas portez plainte pour abandon de famille ?
ce n'est pas trop tard. et cette plainte n'a pas pour but de lui nuire (meme si tel sera le cas) mais à pour but de vous couvrir contre un retournement de situation et vous évitera d'avoir à verser une PA.
les arriérer de pension peuvent remonter à 5 ans maximum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...