Saisie bancaire pour tapage nocturne. [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
- - Dernière réponse : romainhome
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
- 28 mars 2019 à 19:09
Bonjour à tous,

Hier, j'ai reçu un courrier de ma banque m'indiquant qu'ils avaient reçu une saisie de la part de la TRESORERIE BREST AMENDES le 20/03/19.

N'ayant pas réussi à contacter ma banque, j'appelle donc la trésorerie en question qui me dit qu'effectivement j'aurais commis un tapage nocturne dans la nuit du 04/08/18 à Quimper et me fait parvenir un bordereau de situation.

Sur la première page de ce bordereau il est cité 3 amendes de 180e chacune pour un total de 540e.
Date des faits : 04/08/18 pour les 3.
Date de jugement : 19/11/18 pour les 3.

Sur la deuxième, on y cite mes infractions constatées par la police urbaine :
- infraction du 04/08/18 02h30, constaté par police urbaine, jugement prononcé le 19/11/18, avis le 06/12/18.
- infraction du 04/08/18 03h00, constaté par police urbaine, jugement prononcé le 19/11/18, avis le 06/12/18.
- infraction du 04/08/18 02h50, constaté par police urbaine, jugement prononcé le 19/11/18, avis le 06/12/18.

Actions engagées :
- Opposition banque
- Opposition employeur

Effectivement ce soir-là, des agents de la police sont venu sonner pour me demander de baisser la musique. Nous avons eu quelques échanges peux tendres mais en aucun cas insultants, ils ont donc pris mon identité et sont parti. Suite à ça j'ai mis tous mes amis dehors car je déménageais le lendemain matin de bonne heure.

A aucun moment il ne m'ont prévenu qu'ils me mettraient une amende (et encore moins 3).

Je n'ai jamais reçu d'amendes majorées à mon domicile non plus.

Et je n'ai également jamais été notifié de mon jugement.

S'il vous plaît, que puis-je faire ?
Si j'avais été notifié d'une quelconque amende pour un tapage nocturne, cela ferait un bon moment que je l'aurais réglé.

Comment puis-je débloquer ma situation financière ?


Merci d'avance pour votre aide.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
15515
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2019
8003
3
Merci
Bonjour
Suite à ça j'ai mis tous mes amis dehors car je déménageais le lendemain matin de bonne heure.

Je pense que c'est pour ce motif que vous n'avez pas été convoqué au tribunal et idem pour les amendes non reçues

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18802 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Loic280
Messages postés
714
Date d'inscription
vendredi 30 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2019
83 -
Exactement j'allais le souligner.
Commenter la réponse de gerber1
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
0
Merci
Merci.
Oui je me suis bien douté qu'ils avaient dû remettre l'amende à mon ancienne adresse mais pourquoi ne pas me la remettre la nuit même ? et pourquoi 3 ?
De plus j'aurais dû recevoir les amendes majorées à mon nouveau domicile non ? Ainsi que ma convocation au tribunal ?

Et surtout que puis-je faire pour débloquer la situation ?
Commenter la réponse de romainhome
Messages postés
15515
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 avril 2019
8003
0
Merci
Re
De plus j'aurais dû recevoir les amendes majorées à mon nouveau domicile non Vous l'aviez signale au tribunal ?
3 amendes ?? ,les forces de l'ordre ont ** pu ** constater en 20 minutes que le tapage n'avait cessé . ET CECI
Nous avons eu quelques échanges peux tendres mais en aucun cas insultants,

romainhome
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2019
-
Comment j'aurais pu le signaler au tribunal étant donné que je n'avais même pas été mis au courant de quoi que ce soit ?
Lorsqu'ils m'ont contrôlé, sur mes papiers d'identité, mon adresse était déjà mon adresse actuelle donc ils auraient dû l'avoir et en aucun cas je ne me suis caché ou quoi que ce soit, mon déménagement et tous les papiers administratifs qui s'ensuivent ont tous été faits, rédigés en temps et en heure. Donc ça n'explique pas pourquoi je n'ai pas reçu les amendes majorées et convocations etc...

"3 amendes ?? ,les forces de l'ordre ont ** pu ** constater en 20 minutes que le tapage n'avait cessé"
"Nous avons eu quelques échanges peux tendres mais en aucun cas insultants,"

J'habitais au premier étage d'une rue animée et ce soir-là j'étais le seul habitant de mon immeuble à être présent, une entente parfaite également avec le voisinage donc j'ai osé leurs demandés pourquoi ils venaient là alors qu'il y avait aucune plainte et sûrement mieux à faire ailleurs. Cela ne leur a pas plus, ils m'ont dit que ça les dérangeait eux donc cert j'aurais dû dire "oui Monsieur, désolé." mais de là à s'acharner et m'en mettre 3 une fois partit en plus !

Aujourd'hui je ne conteste pas avoir commis un tapage nocturne cette nuit-là mais comment régler les amendes étant donné que je ne les aie jamais eu ? Je n'ai absolument aucun papier vers moi pour les régler...
Et mes comptes ont été saisis donc pourquoi ils ne se servent pas eux-mêmes sur mes comptes bancaires ?
Et il n'y a aucune loi qui les oblige à me remettre mon amende en main propre ? Car en 20 minutes ils peuvent également m'en mettre 20 dans ce cas...
Commenter la réponse de gerber1
Dossier à la une