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Caps34
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samedi 16 mars 2019
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15 avril 2020
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29 mars 2019 à 17:49
29 mars 2019 à 17:49
Bonjour Ben,
Tout dépend de ce que vous êtes prêt a entreprendre ou non.
Les tribunaux concidérent qu'il y a contrat de travail lorsque vous pouvez prouver le lien de subordination entre vous et votre "employeur" (une hiérarchie en fait : qui vous impose des horaires de travail, des résultats, une manière de travailler...), si vous dépendez financièrement des missions qu'il vous donne (en temps qu'agent vous devriez avoir d'autres clients, sauf si la place que prend cet "employeur" est trop grosse pour vous permettre d'autres contrats) et si il met lui même à votre disposition les outils nécessaires a votre travail.
Chaque situation est étudiée au cas par cas évidemment mais quoiqu'il en soit vous avez visiblement de quoi les chatouiller devant les prud'hommes, reste à savoir si c'est ce que vous souhaitez...?
Tout dépend de ce que vous êtes prêt a entreprendre ou non.
Les tribunaux concidérent qu'il y a contrat de travail lorsque vous pouvez prouver le lien de subordination entre vous et votre "employeur" (une hiérarchie en fait : qui vous impose des horaires de travail, des résultats, une manière de travailler...), si vous dépendez financièrement des missions qu'il vous donne (en temps qu'agent vous devriez avoir d'autres clients, sauf si la place que prend cet "employeur" est trop grosse pour vous permettre d'autres contrats) et si il met lui même à votre disposition les outils nécessaires a votre travail.
Chaque situation est étudiée au cas par cas évidemment mais quoiqu'il en soit vous avez visiblement de quoi les chatouiller devant les prud'hommes, reste à savoir si c'est ce que vous souhaitez...?
8 avril 2019 à 16:37
Oui je dois en effet considérer cette option.
Cependant ayant un contrat d'agent, puis-je saisir les Prud'hommes (bien que je ne sois pas employé)? Ou bien un autre tribunal (Tribunal administratif ou autre)?
Merci pour votre aide.
Bonne journée!