Congé par le bailleur du studio
masterfhm
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26 mars 2019 à 15:59
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2019 à 18:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 mars 2019 à 18:48
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3 réponses
Rochat1
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26 mars 2019 à 17:26
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Bonjour,
Evitez d'user votre énergie avec un tel individu. Cherchez un appartement décent et partez vite.
Evitez d'user votre énergie avec un tel individu. Cherchez un appartement décent et partez vite.
djivi38
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26 mars 2019 à 19:25
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bonjour,
quand c'est le bailleur qui donne congé, le locataire - sous réserve de faire un EDLS avec lui et de lui rendre les clés - peut quitter son logement PENDANT le préavis du bailleur sans avoir à donner son propre congé ET les loyers & charges ne sont dus que pour le temps réel d'occupation.
Récupérez impérativement un exemplaire de l'EDLS IMMÉDIATEMENT après que les signatures aient été apposées (pour parer à toute envie du bailleur d'y apporter des modifications...lesquelles seraient bien sûr à votre désavantage !)
Un EDLS est DÉFINITIF.
cdt.
quand c'est le bailleur qui donne congé, le locataire - sous réserve de faire un EDLS avec lui et de lui rendre les clés - peut quitter son logement PENDANT le préavis du bailleur sans avoir à donner son propre congé ET les loyers & charges ne sont dus que pour le temps réel d'occupation.
Récupérez impérativement un exemplaire de l'EDLS IMMÉDIATEMENT après que les signatures aient été apposées (pour parer à toute envie du bailleur d'y apporter des modifications...lesquelles seraient bien sûr à votre désavantage !)
Un EDLS est DÉFINITIF.
cdt.
Valenchantée
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26 mars 2019 à 20:16
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Bonjour,
Quand avez vous signé le bail ou quelle est sa date d'effet ?
Quand avez-vous reçu votre congé ?
Je suppose que c'est un meublé puisque vous parlez d'un canapé ?
A savoir : un logement sans chauffage est un logement indécent. Vous devez le signaler à votre mairie.
Cordialement,
Quand avez vous signé le bail ou quelle est sa date d'effet ?
Quand avez-vous reçu votre congé ?
Je suppose que c'est un meublé puisque vous parlez d'un canapé ?
A savoir : un logement sans chauffage est un logement indécent. Vous devez le signaler à votre mairie.
Cordialement,
masterfhm
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28 mars 2019
26 mars 2019 à 20:25
26 mars 2019 à 20:25
bonsoir j ai signé mon bail 1 seule fois le 1er setp 2015 depuis rien
et le conge date du 20 mars 2019 jai reilcup le 23
oui c est un logement meublee
et le conge date du 20 mars 2019 jai reilcup le 23
oui c est un logement meublee
Valenchantée
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26 mars 2019 à 20:28
26 mars 2019 à 20:28
est-ce que le bailleur vous demande de partir à une date précise ?
et quel est le motif exact porté dans le courrier ?
et quel est le motif exact porté dans le courrier ?
masterfhm
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26 mars 2019 à 20:31
26 mars 2019 à 20:31
j ai un délais de 3 mois dès réception du courrier motifs travaux nécessaire a faire dans l immeuble et mon studio
Valenchantée
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26 mars 2019 à 21:01
26 mars 2019 à 21:01
Le délai de trois mois est illégal ... Le bailleur ne peut pas vous demander de partir avant la fin du bail en cours, c'est à dire au plus tard le 31 août 2019. Il confond peut-être avec son propre délai de préavis qui est bien de trois mois avant la fin du bail (donc son délai de préavis va du 31 mai au 31 août).
son motif est facilement contestable puisque très vague ... en outre, le congé "pour travaux" n'existe pas en lui-même. Il doit donné congé pour "motif sérieux et légitime" qui est de faire des travaux. Ces travaux n'ont pas besoin d'être urgents ou absolument nécessaires mais ils doivent être d'une certaine ampleur : réhabilitation, rénovation, ou encore des travaux pour rendre le logement décent
En l'occurrence, votre bailleur ne donne aucune précision.
Vous pouvez faire une lettre RAR de contestation du motif pour les raisons suivantes :
. le bon motif n'apparaît pas sur le congé,
. les travaux invoqués ne sont pas détaillés et donc peuvent tout aussi bien être effectués sans nécessiter votre départ,
. vous supputez fortement que le motif soit fallacieux car les autres locataires de l'immeuble n'ont reçu aucun congé,
. il ne peut, en aucun cas, vous demandez de partir avant la fin du bail.
En conséquence de quoi, vous l'informez que vous ne quitterez pas le logement et qu'en plus, vous allez déclarer à la mairie l'indécence du logement puisqu'il n'y a plus de chauffage digne de ce nom.
Vous ajoutez "Par ailleurs, comme suite à mes précédentes déclarations sur le sujet, je vous mets en demeure de remplacer le canapé qui a rendu l'âme, ce qui m'oblige à dormir par terre depuis XX semaines (jours, ou mois) et, ce, sous 8 jours".
son motif est facilement contestable puisque très vague ... en outre, le congé "pour travaux" n'existe pas en lui-même. Il doit donné congé pour "motif sérieux et légitime" qui est de faire des travaux. Ces travaux n'ont pas besoin d'être urgents ou absolument nécessaires mais ils doivent être d'une certaine ampleur : réhabilitation, rénovation, ou encore des travaux pour rendre le logement décent
En l'occurrence, votre bailleur ne donne aucune précision.
Vous pouvez faire une lettre RAR de contestation du motif pour les raisons suivantes :
. le bon motif n'apparaît pas sur le congé,
. les travaux invoqués ne sont pas détaillés et donc peuvent tout aussi bien être effectués sans nécessiter votre départ,
. vous supputez fortement que le motif soit fallacieux car les autres locataires de l'immeuble n'ont reçu aucun congé,
. il ne peut, en aucun cas, vous demandez de partir avant la fin du bail.
En conséquence de quoi, vous l'informez que vous ne quitterez pas le logement et qu'en plus, vous allez déclarer à la mairie l'indécence du logement puisqu'il n'y a plus de chauffage digne de ce nom.
Vous ajoutez "Par ailleurs, comme suite à mes précédentes déclarations sur le sujet, je vous mets en demeure de remplacer le canapé qui a rendu l'âme, ce qui m'oblige à dormir par terre depuis XX semaines (jours, ou mois) et, ce, sous 8 jours".
masterfhm
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28 mars 2019
26 mars 2019 à 21:31
26 mars 2019 à 21:31
ok mercii pour vos reponses demain j apelle le syndicat copro pour savoir si il ya bien des travux de prevu dans limmeuble