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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 mars 2019 à 20:27
26 mars 2019 à 20:27
Bonjour,
Vous êtes en indivision.
Si l'un des 2 occupe le bien, il doit une indemnité d'occupation équivalent à un loyer à l'indivision.
Par contre ce n'est pas une location : par exemple en cas de travaux, vous êtes tous 2 redevables.
Et aussi pour les TH et TF.
Vous êtes en indivision.
Si l'un des 2 occupe le bien, il doit une indemnité d'occupation équivalent à un loyer à l'indivision.
Par contre ce n'est pas une location : par exemple en cas de travaux, vous êtes tous 2 redevables.
Et aussi pour les TH et TF.
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